Le ministère de l'Economie veut porter à 70% la part des fonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) centralisés à la Caisse des dépôts au plus tard en 2018, a indiqué jeudi soir Bercy, qui a soumis aux acteurs concernés un projet de décret en ce sens.
Ce projet de décret avait été révélé par le quotidien Les Echos à paraître vendredi, qui évoquait un maintien du taux actuel de 65%.
Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts (CDC) servent à financer le logement social. Leur répartition fait depuis plusieurs semaines l'objet d'une polémique entre les banques et la CDC.
Un autre projet de décret prévoit la baisse des commissions versées aux banques en échange de l'apport de ressources collectées sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), a précisé jeudi soir l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Elles devraient passer, en moyenne, de 0,6% à 0,5%, a-t-on précisé de même source.
Les deux projets de décret sont soumis à consultation auprès des banques, de la Caisse des dépôts et aux acteurs du logement social. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction du résultat de la consultation, a indiqué Bercy.
Le ministère de l'Economie entend publier la version définitive de ces décrets à la fin de l'année ou début 2011.
