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Le Premier ministre met sur la table l'épineuse question de la représentativité patronale

Mercredi 24 Nov 2010 à 19:20

En annonçant sa volonté de revoir les règles de la représentativité patronale, François Fillon a créé mercredi la surprise, les mouvements de chefs d'entreprise ne semblant pas tous pressés de lancer une telle réforme, particulièrement complexe à mettre en oeuvre.

Dans son discours de politique générale, le chef du gouvernement a plaidé pour un "nouveau réformisme social".

Il n'existe pas actuellement d'instrument de mesure de la représentativité patronale, alors que depuis 2008 les syndicats de salariés sont soumis à des mesures d'audience. La loi qui les ont installées "amorce un changement du paysage syndical", a estimé François Fillon.

Selon lui, "la prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale".

Même s'il n'a pas proposé de calendrier, le Premier ministre a semblé faire un geste en direction de plusieurs syndicats qui appellent de leurs voeux une telle réforme.

"On demande qu'il y ait une véritable reconnaissance des règles de la représentativité patronale, de façon à ce que l'ensemble des champs dans lesquels travaillent les salariés soient représentés et qu'il puisse y avoir des négociations dans tous les secteurs", a dit à l'AFP Michel Doneddu, l'un des dirigeants de la CGT.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, avait aussi réclamé en juin une loi sur la représentativité patronale.

Mais la présidente du Medef, Laurence Parisot, avait alors estimé "difficile" de reproduire pour le patronat le même mécanisme de mesure de l'audience que celui instauré pour les syndicats.

Mercredi, le Medef s'est borné à prévenir que "toute proposition dans ce domaine" devrait "intégrer que les deux enjeux de légitimité et d'autonomie des partenaires sociaux sont indissociables".

L'enjeu est important: une organisation patronale doit être représentative pour que les accords collectifs qu'elle signe avec des syndicats puissent être étendus aux entreprises au nom desquelles elle négocie.

Etre représentatif permet aussi une participation au dialogue social, à la gestion d'organismes paritaires, ou l'obtention de certains mandats électifs.

Actuellement, seuls le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) peuvent s'asseoir à la table de certaines négociations nationales interprofessionnelles.

Du coup, ces organisations semblaient jusqu'ici peu pressées d'ouvrir le dossier.

La CGPME, qui se dispute avec le Medef la représentativité des PME, a pourtant porté en juillet devant le Conseil d'Etat son différend, faisant éclater au grand jour un "conflit larvé" entre les deux frères ennemis du patronat. Au coeur de la dispute: la répartition des sièges au sein des instances de Pôle emploi.

"Pendant la crise, le sujet n'était clairement pas la priorité", a indiqué à l'AFP le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil. Mais aujourd'hui, son organisation assure qu'elle "participera activement à ce débat en veillant notamment à ce que les règles à venir traduisent effectivement la diversité des entreprises françaises".

Côté UPA, Pierre Burban, son secrétaire général, s'est dit "favorable à ouvrir un examen de la question".

Mais le sujet est complexe et les questions multiples: doit-on retenir des critères assis sur le poids financier? la taille des entreprises? inclure les branches professionnelles?

Au sein du patronat, certains font pourtant pression pour réformer la représentativité. Ainsi, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) souhaite davantage de reconnaissance pour les négociations sociales interprofessionnelles.

De leur côté, les employeurs de l'économie sociale (Usgeres) veulent être reconnus comme représentatifs.

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