La réforme du plan épargne logement (PEL), dévoilée en fin de semaine dernière par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a été incluse dans le collectif budgétaire présenté mercredi en Conseil des ministres.

La mesure phare de cette refonte concerne le taux de rémunération des fonds placés sur un PEL, qui sera réactualisé tous les ans alors qu'il n'avait plus bougé depuis 2003.

Autre nouveauté, ce rendement sera désormais calculé en fonctions des taux de référence des marchés financiers, avec un plancher de 2,50%, son niveau actuel. La formule doit rendre le taux plus souple et lui permettre d'évoluer plus rapidement à la hausse.

Par ailleurs, la fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n'intervenait jusqu'ici qu'à partir de la dixième année.

Cette refonte ne concernera que les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011.

La réforme ne traite pas du taux d'emprunt que garantit le PEL, mécanisme censé protéger les épargnants contre les variations des taux d'intérêt. Ce taux reste fixé à 4,20%, niveau peu attractif actuellement dans la mesure où les banques proposent actuellement des taux autour de 3,50%.