
Des divergences profondes entre plusieurs Etats européens et les eurodéputés ont conduit lundi soir les discussions sur budget 2011 de l'Union dans l'impasse, menaçant une série de chantiers-clé comme la supervision financière ou le service diplomatique de l'Europe.
Regrettant "l'intransigeance de quelques Etats", les négociateurs du Parlement européen ont appelé lundi soir "les chefs d'Etat et de gouvernement européens à se saisir de la question" pour parvenir à un accord d'ici la fin de l'année.
Un sommet des dirigeants européens est prévu à Bruxelles les 16-17 décembre.
Les négociateurs avaient 21 jours pour se mettre d'accord, mais le délai est arrivé à échéance lundi à minuit sans résultat.
Ils n'ont pas buté sur les chiffres du budget: les eurodéputés avaient déjà accepté la semaine dernière le principe d'une hausse limitée de 3,5 milliards d'euros (+2,91%) des dépenses par rapport aux 123 milliards prévus pour 2010, un plafond qu'une dizaine d'Etats menés par la Grande-Bretagne ne souhaitaient pas dépasser.
Les pourparlers de conciliation ont davantage échoué sur des questions de principe, le Parlement souhaitant obtenir en même temps des garanties pour être mieux associé aux discussions sur l'avenir du budget européen.
"L'échec était dû notamment à la question des ressources propres", a précisé un diplomate, les eurodéputés réclamant également un engagement des 27 à débattre de nouveaux financements propres au budget européen qui remplaceraient au moins partiellement les contributions nationales.
Ces ressources propres, qu'il s'agisse de nouveaux impôts, de financements innovants, ou de ressources existantes détournées au profit du budget européen, permettraient d'éviter que les discussions budgétaires soient chaque année l'objet de querelles entre Etats "contributeurs nets" et "bénéficiaires nets", fait valoir le Parlement.
Les pouvoirs budgétaires du Parlement ont été renforcés à la faveur du traité de Lisbonne, le mettant sur un pied d'égalité avec les 27 pour s'entendre sur les dépenses de l'UE.
Ce n'est pas en revanche le cas sur la question des ressources, où le Parlement garde un rôle consultatif, insistent en revanche certains gouvernements comme celui du conservateur britannique David Cameron, opposé à la création de nouvelles ressources propres et en plein programme d'austérité budgétaire chez lui.
Le président du Parlement, Jerzy Buzek, avait reçu lundi "le soutien ferme" d'une vaste majorité de groupes politique pour défendre une "position forte" face aux 27.
Alors qu'une majorité d'Etats était prête au compromis, les négociations ont buté sur l'intransigeance des délégations suédoise, néerlandaise et britannique en particulier, selon des sources européennes.
La dernière proposition soumise par la présidence belge aux députés reflétait le "plus petit dénominateur commun" entre Etats et était jugée "insuffisante" par les députés, selon plusieurs sources proches du Parlement.
La Commission va devoir désormais présenter un nouveau budget dès mardi.
L'impasse politique devrait alors revenir sur la table des dirigeants des 27 au sommet européen de décembre, un "risque" que le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, avait indiqué vouloir à tout prix éviter.
Tant qu'il n'y aura pas de décision pour 2011, le budget de l'année prochaine sera gelé, mois par mois, à son niveau de 2010.
Cela signifierait que le tout nouveau service d'action extérieure de l'UE, ce corps diplomatique censé aider l'Europe à mieux se faire entendre dans le monde, serait privé un mois à peine après son entrée en service en décembre 2010 de quelques 25 millions d'euros de dépenses opérationnelles pour 2011.
De même, il manquerait 1,22 millions d'euros aux agences européennes de supervision du secteur financier, alors qu'elles doivent débuter leur activité en janvier 2011.