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Distribution/pratiques abusives: le procès Casino en suspens

Mardi 09 Nov 2010 à 16:30

Le tribunal de commerce de Meaux a décidé mardi de surseoir à statuer sur le fond dans le cadre d'un procès opposant le gouvernement à Casino pour des clauses présumées abusives avec ses fournisseurs, dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel.

CASINO GUICHARD

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© 2010 AFP
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