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Chine: l'UE envisage des représailles pour l'accès aux marchés publics

Mardi 09 Nov 2010 à 14:22

La Commission européenne veut une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés publics avec les pays émergents comme la Chine et envisage des mesures de représailles, a-t-elle indiqué mardi, en présentant sa stratégie commerciale pour les cinq ans à venir.

"Mon objectif est de veiller à ce que les entreprises européennes obtiennent des conditions équitables et que nos droits soient respectés afin que nous puissions tous profiter des bénéfices du commerce", a souligné le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht.

Dans un document, Bruxelles fait une série de propositions destinées à relancer la politique commerciale de l'UE.

L'exécutif européen prévoit de faire en 2011 "une proposition législative en faveur d'un instrument de l'UE qui permettra de garantir et d'accroître la symétrie de l'accès aux marchés publics dans les pays développés et dans les grandes économies de marché émergentes".

M. de Gucht n'a pas précisé en quoi consisterait exactement cet instrument, lors d'une conférence de presse. Mais il a indiqué qu'il devrait être "sectoriel, spécifique et viser des pratiques que l'on ne peut pas accepter des pays tiers".

Il s'agit de mesures de "représailles, mais d'une façon modérée et spécifique en termes de secteurs", a-t-il ajouté. "Je ne pense pas que fermer franchement nos marchés publics serait une bonne idée", a-t-il précisé.

En octobre, M. de Gucht avait indiqué que la Commission travaillait sur la possibilité d'interdire l'accès aux marchés publics européens "en cas de restriction dans un pays tiers".

Les entreprises européennes se plaignent de façon récurrente des difficultés d'accès aux marchés publics étrangers, notamment en Chine.

Et ce alors que les marchés publics "constituent des opportunités commerciales dans des secteurs où l'économie de l'UE est hautement compétitive", comme les transports publics, les équipements médicaux, les produits pharmaceutiques et les technologies vertes, souligne le document de la Commission.

"L'Europe rejette le protectionnisme. C'est le message que l'Europe portera au (sommet du) G20 de Séoul" jeudi et vendredi, a martelé M. de Gucht.

Un message relayé également par la chancelière allemande Angela Merkel. Dans une interview publiée mardi par le Financial Times, elle souligne : "le plus grand danger qui nous menace est le protectionnisme". Et elle insiste sur la nécessité de "conclure enfin" le cycle de négociations de Doha sur le commerce mondial.

Dans son rapport, Bruxelles souligne également la nécessité d'achever ces négociations "de toute urgence et au plus tard fin 2011".

Ce cycle, entamé en 2001 dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), doit mener à une plus grande libéralisation du commerce international. Mais les échéances fixées pour conclure les négociations ont été manquées à plusieurs reprises.

Parmi ses priorités commerciales, la Commission veut par ailleurs "accomplir des progrès significatifs dans les négociations commerciales bilatérales en cours", et notamment "achever" des accords de libre-échange avec l'Inde et le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay).

Elle souhaite aussi "approfondir les relations commerciales avec d'autres partenaires stratégiques comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie et le Japon".

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