Les députés allemands ont entériné jeudi soir la création d'une taxe sur les banques, qui doit éviter à l'avenir que l'Etat ne soit le seul à renflouer un établissement en crise.

Les banques allemandes devront verser à l'Etat à partir de l'an prochain une partie de leurs bénéfices, le taux de prélèvement étant calculé en fonction de la taille de l'établissement ainsi que du niveau de risque de ses activités et ne pouvant excéder 15% du bénéfice net.

Les sommes ainsi collectées, qui selon les évaluations du gouvernement pourraient s'élever à environ 1,5 milliard d'euros les bonnes années, serviront à alimenter un fonds dans lequel il sera possible de puiser en cas de menace de faillite d'une banque jugée d'importance stratégique.

L'Allemagne, échaudée après des sauvetages publics très coûteux, est le premier pays à avoir avancé l'idée d'une telle taxe après la crise. Le Royaume-Uni est sur le point d'adopter un dispositif semblable, et la France veut faire de même. La Suède s'est dotée d'une telle taxe dès 2008.

L'Etat allemand a dû après la faillite de Lehman Brothers à l'automne 2008 voler au secours de plusieurs instituts, dont la banque immobilière Hypo Real Estate, qui bénéficie toujours de plus de 100 milliards d'euros de garanties publiques, et Commerzbank, dans lequel l'Etat est toujours actionnaire.

Le nouveau fonds doit avoir à terme être doté de 70 milliards d'euros pour faire efficacement face à une crise. Une fois atteint ce montant, le législateur examinera la nécessité de continuer à taxer les banques, selon le texte. Au rythme envisagé, il faudra toutefois plusieurs décennies pour atteindre le volume visé.

La fédération bancaire BdB s'est emportée en début de semaine contre la politique fiscale à l'égard des banques qui "ne (leur) permet plus d'être compétitives au plan international".

La loi adoptée jeudi étend aussi un plafond de rémunération imposé aux établissements soutenus par des fonds publics. Le salaire des dirigeants de ces banques était déjà limité à 500.000 euros par an, mais ce plafond s'appliquera dorénavant à tous les salariés, y compris aux employés chargés des investissements qui continuaient à percevoir des sommes largement supérieures.