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Retraite des députés: la réforme s'appliquera en même temps que la réforme globale

Mercredi 27 Oct 2010 à 15:20

La réforme du régime spécifique de retraite des députés sera mise en oeuvre "dès le lendemain de la promulgation de la loi" sur la réforme des retraites, attendue vers la mi-novembre, a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée nationale dans un communiqué.

Le jour même du vote définitif par le Parlement du projet de loi sur la réforme sur les retraites, le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée, composé d'élus de gauche et de droite, a donné "à l'unanimité" son "accord de principe" à la réforme du "Service de pension vieillesse des anciens députés", qui instaurera "une totale transparence" et supprimera "certaines spécificités".

La réforme de ce régime autonome, datant de 1904, doit encore, formellement, faire l'objet d'un vote du bureau, mercredi prochain.

Ce régime, déjà plusieurs fois modifié, a souvent été décrié car il est très avantageux. Ces dernières semaines, ont fleuri sur les blogs et les sites internet articles ou pamphlets fustigeant "les privilèges" des députés, accusés de vouloir "s'exonérer" de la réforme globale.

Le montant des pensions va être diminué de près de 8% dès le 1er janvier 2011 pour les nouveaux députés retraités. La mesure sera étalée sur deux ans pour ceux qui sont déjà pensionnés. L'Assemblée avait omis de préciser jusqu'à présent que cette baisse de 8% correspondait en réalité à la suppression du versement d'un 13e mois de pension, qui n'avait jamais été médiatisé.

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