La hausse de plus de 3% des tarifs de l'électricité envisagée par le gouvernement devrait épargner une grande partie des industriels, qui bénéficient d'un plafonnement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Le gouvernement a accepté vendredi un amendement au projet de loi de Finances qui doit permettre d'augmenter la CSPE dans la limite de 3 euros par mégawattheure par an dès janvier prochain.

Pour les ménages, cela correspondra à une augmentation de 3% environ de leur facture, qui servira notamment à financer le développement de l'énergie solaire.

Au contraire des particuliers, de nombreux industriels seront épargnés.

"Environ 20% de la consommation électrique française, notamment industrielle" est en effet "exonérée de CSPE", selon un rapport rédigé en octobre par les députés Michel Diefenbacher (UMP) et Jean Launay (PS).

Il s'agit notamment des entreprises qui produisent leur propre électricité dans la limite de 240 gigawattheure (GWh) par an.

En outre, le montant de la CSPE est plafonné à 500.000 euros par site industriel et par an, limitant ainsi son coût pour les industriels consommant de fortes quantités d'électricité.

Enfin, le montant de la CSPE ne peut dépasser 0,5% de la valeur ajoutée d'un redevable, ce plafond "ayant été institué en faveur des petites et moyennes entreprises" qui consomment beaucoup d'électricité, selon ce même rapport.

La CSPE sert à financer le rachat de l'électricité d'origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse, etc.). Elle permet aussi de payer les surcoûts engendrés par la production d'électricité sur les îles ou de financer les tarifs sociaux d'EDF.