L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des 30 euros mensuels en France.
"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).
"Nous avons le niveau le plus faible de tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a justifié le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration de deux euros pour l'abonné", a-t-il évalué.
Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "pré-contentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire. En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.
Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
"Il y a une perte de recettes fiscales considérable", a aussi souligné M. Carrez. L'Etat escompte plus d'un 1 milliard d'euros de recettes grâce à cette mesure.
Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), a prévenu le gouvernement que "beaucoup d'opérateurs commencent à dissocier les offres" et que, du coup, toutes les recettes ne seraient peut-être pas au rendez-vous.
Lionel Tardy (UMP) a jugé que cette disposition allait "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé de surcroît. Il a également regretté que le consommateur soit mis à contribution.
L'Assemblée a également voté une disposition changeant le calcul de la participation des fournisseurs d'accès (FAI) au fonds de soutien du Centre national du cinéma (CNC), appelé communément "Cosip" et qui finance entre autres les industries du cinéma et des jeux vidéos.
Les FAI y contribuent depuis 2007. La taxe est assise sur la part de l'abonnement correspondant au service de télévision, précisément celui qui bénéficiait du taux réduit. Compte tenu du changement de TVA et afin "de maintenir son niveau", il a été décidé de changer l'assiette.
Celle-ci est "constituée des abonnements et autres sommes encaissées auprès des usagers, déduction faite de 10%, portés à 55% dans le cas spécifique des offres composites". Au total, ce changement devrait accroître de 20 millions d'euros la taxe.
