Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont adopté lundi à Deauville une position commune en vue de renforcer les sanctions contre les pays de l'UE en "déficit excessif" et de modifier, à cette fin, les traités européens d'ici 2013.
Cette proposition pour "corriger nos déficits et mieux coordonner nos politiques économiques" prévoit notamment qu'un Etat "en déficit public excessif qui n'aurait pas pris en six mois les mesures de redressement nécessaire serait sanctionné", a déclaré M. Sarkozy à l'issue d'un entretien à Deauville avec la chancelière allemande Angela Merkel.
Paris et Berlin souhaitent également que le Conseil européen puisse "à la majorité qualifiée prendre des sanctions à titre préventif si un Etat ne réduit pas suffisamment ses déficits", a-t-il poursuivi.
Les traités européens n'accordent pour l'heure qu'à la seule commission de Bruxelles le pouvoir de sanctionner un pays.
Mme Merkel a souligné de son côté que ces mesures devaient être immédiatement applicables, "sans qu'il soit immédiatement nécessaire de modifier les traités afin de pouvoir réagir rapidement à la crise".
La chancelière allemande a toutefois jugé nécessaire de proposer une révision des traités européens d'ici 2013 afin de mettre en place "un mécanisme durable qui permette de fournir des solutions plus stables et plus durables que les mécanismes actuels de lutte contre les déficits".
"Nous porterons ensemble, l'Allemagne et la France, une procédure de révision des traités pour que des sanctions politiques puissent être prises et pour que les mécanismes de soutien soient pérennisés afin d'assurer la stabilité financière de la zone euro", a dit M. Sarkozy.
Selon une déclaration conjointe franco-allemande, cette révision doit permettre la mise en place d'un "mécanisme permanent et robuste pour assurer un traitement ordonné des crises dans le futur, comprenant les arrangements nécessaires pour une participation adéquate du secteur privé et permettant aux Etats membres de prendre les mesures coordonnées appropriées".
Elle vise également à autoriser "dans le cas d'une violation grave des principes de base de l'Union économique et monétaire (...) la suspension des droits de vote de l'Etat concerné".
Paris et Berlin souhaitent enfin que cette révision permette de renforcer et surtout de pérenniser le fonds d'urgence
Selon l'Elysée, cette révision doit permettre de renforcer et de rendre permanent le fonds de 440 milliards de garanties de prêts mis en place en mai pour aider les Etats de la zone euro en difficulté financière, en pleine crise financière grecque.
"Les amendements nécessaires devraient être adoptés et ratifiés par les Etats membres en accord avec leurs règles constitutionnelles respectives, en temps utile avant 2013", ajoute ce texte.
"La France et l'Allemagne considèrent qu'il faut tirer les conséquences de la crise qui a failli emporter le monde", a insisté M. Sarkozy. "Il est extrêmement important que nous arrivions à mettre en place un tel mécanisme pour que chacun assume pleinement ses responsabilités", a renchéri Mme Merkel.
La question des sanctions est au coeur du débat qui agite la zone euro autour de la réforme de la gouvernance de la zone euro.
M. Sarkozy et Mme Merkel se sont entretenus à Deauville avant de recevoir le président russe Dmitri Medvedev pour un sommet à trois consacré essentiellement aux questions de sécurité en Europe.
