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Les procès de 9 distributeurs suspendus au Conseil constitutionnel (Novelli)

Vendredi 15 Oct 2010 à 20:00

Les procès de neuf distributeurs assignés l'année dernière par le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli sont suspendus à la décision d'ici trois mois du Conseil constitutionnel sur la notion de déséquilibre significatif, a-t-il indiqué vendredi à l'AFP.

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CASINO GUICHARD

© 2010 AFP
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