Les sénateurs ont longuement débattu et finalement adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, l'article 1 du projet sur la réforme des retraites qui instaure un Comité de pilotage des régimes de retraite, qualifié de "comité Théodule" par l'opposition de gauche.
Alors que des centaines de milliers de manifestants - jusqu'à 3,5 millions selon les syndicats - ont défilé mardi dans toute la France pour protester contre le projet du gouvernement, les sénateurs ont longuement débattu, en séance de nuit, de la création d'un comité de pilotage des régimes de retraites. Cette nouvelle instance sera notamment chargée de "veiller au retour à l'équilibre financier à l'horizon 2018".
Le gouvernement avait demandé aux sénateurs d'examiner en priorité, avant la journée de grèves et de manifestations du 12 octobre, les articles 5 et 6 du texte qui portent sur le coeur de la réforme, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans et du départ sans décote de 65 à 67 ans.
L'opposition de gauche s'est opposée en vain à la création du comité de pilotage, qualifié de "comité Théodule", "un truc hybride dont les missions sont essentiellement financières qui fait fi du pacte social qu'il prétend pourtant défendre", a-t-elle fait valoir.
Les sénateurs communistes et du parti de gauche (CRC-SPG) ont demandé - en vain - que la composition du Comité fasse l'objet d'une loi et non, comme prévu par le projet, d'un simple décret "qui laisse la possibilité à l'exécutif de nommer les membres sans transparence et sans contrôle démocratique".
Il a été en revanche décidé, sur proposition de Joëlle Garriaud-Maylam (UMP), que parmi les personnalités qualifiées faisant partie du Comité de pilotage figurera un représentant des Français de l'étranger.
Les sénateurs ont aussi voté contre une proposition communiste demandant que figure, parmi les missions du comité de pilotage, celle de garantir un revenu de remplacement égal à 75% du Smic pour tous les retraités.
Les élus CRC-SPG avaient justifié leur proposition en faisant valoir que 600.000 personnes âgées vivaient en France en 2009 avec une allocation de solidarité de 628 euros, donc sous le seuil de pauvreté.
Dans la foulée, le Sénat a approuvé le fait que le Conseil d'orientation des retraites (COR) devra remettre, avant le 31 mars 2018, au gouvernement et au parlement un rapport faisant le point sur la situation financière des régimes de retraite.
Sur la base de ce rapport, le gouvernement consultera le comité de pilotage pour garantir l'équilibre du système au-delà de 2020.
"Non seulement vous faites vite mais vous faites mal", a lancé Guy Fischer (CRC) soulignant que "la contestation grossit" et que "votre réforme ne passera pas".
