FO a accusé vendredi le gouvernement de "provoquer la mort clinique du Fonds de réserve pour les retraites" (FRR), en raison de ses choix sur la gestion de la dette sociale, actuellement débattus à l'Assemblée nationale.
Le FRR, dont les actifs atteignent 34,5 milliards d'euros, a été instauré en 1999 par le gouvernement Jospin pour faire face au choc démographique attendu après 2020. Le gouvernement Fillon a décidé de l'utiliser pour contribuer à l'équilibre des régimes de retraite en 2018, dans le cadre de la réforme en cours.
Avec le projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale actuellement devant les députés, le gouvernement veut prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En commission, majorité comme opposition ont recalé ce projet gouvernemental.
Le rôle de cette caisse est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécu et le Fonds de solidarité vieillesse. Créée en 1996, elle est alimentée par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Selon un communiqué de FO, "le gouvernement se refuse à augmenter les prélèvements obligatoires mais multiplie les tuyauteries pour repousser toujours plus les limites temporelles de la Cades et les capacités de blanchiment de la dette sociale, sans relever le taux de la CRDS".
"Cette décision a pour conséquence de provoquer la mort clinique du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) en préemptant toutes ses ressources courantes actuelles (1,5 Md d'euros par an), (...) et en ponctionnant ses réserves à hauteur de 2,1 Md d'euros chaque année, de 2011 à 2024, le réduisant ainsi à néant". "C'est la mort programmée du FRR", conclut FO.