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Rio-Paris: la commission d'indemnisation a outrepassé sa mission (avocat Air France)

Mercredi 29 Sep 2010 à 17:16

L'avocat de la compagnie Air France a estimé mercredi que la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) de Toulon avait "outrepassé" ses droits en concluant à une faute pénale dans le dossier de l'accident du vol Rio-Paris.

AIR FRANCE-KLM

THALES

EADS

© 2010 AFP
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Mots-clés : Avocat  
Sociétés citées dans cette news : Air France KLM   Thales  

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