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Bercy veut mettre fin au cadeau de mariage fiscal pour les nouveaux couples

Lundi 20 Sep 2010 à 17:20

Le cadeau de mariage fiscal dont bénéficient les couples fraîchement unis devrait faire les frais de la politique de rigueur du gouvernement, s'ajoutant à une longue liste des hausses d'impôts ciblées, mais cette mesure symbolique est déjà critiquée à gauche comme à droite.

Le ministre du Budget François Baroin a confirmé lundi que cette mesure faisait "partie des pistes à l'étude" sur lesquelles le président Nicolas Sarkozy tranchera "cette semaine".

Aujourd'hui, les couples qui se marient ou se pacsent peuvent remplir, pour l'année de leur union, trois déclarations de revenus: une individuelle chacun, pour la période avant les noces, et une commune, pour le reste de l'année.

Cette astuce comptable permet de payer moins d'impôts, voire pas du tout, pour l'année en question.

Dorénavant, si la réforme est adoptée, les nouveaux couples devront choisir: soit ils remplissent une déclaration chacun pour toute l'année, soit ils en transmettent une commune au fisc. Les divorcés seront eux contraints de rédiger deux déclarations distinctes pour toute l'année.

Le Parti socialiste a aussitôt dénoncé une réforme "lamentable" qui frappera "en priorité les jeunes couples". "C'est un signal qui laisse entendre que la politique familiale (...) est encore une nouvelle fois abîmée", a protesté de son côté la présidente du Parti chrétien démocrate Christine Boutin.

L'association Familles de France a également déploré une "nouvelle attaque" contre les familles.

"Cet avantage encourage autant les divorces que les mariages... Je ne suis pas sûr que l'encouragement au divorce relève de la politique familiale", a-t-on ironisé à Bercy en réponse à ces critiques, soulignant que les "effets d'aubaine" en vigueur jusqu'ici sont "d'autant plus importants que les revenus du couple sont élevés".

A l'approche de la présentation du budget 2011, le 29 septembre, le gouvernement a quasiment complété la liste des niches fiscales visées par son opération de nettoyage.

Objectif: augmenter les recettes de 10 milliards d'euros, ce qui, additionné aux économies sur les dépenses (7 milliards), à la fin des mesures de relance (16 milliards) et aux ressources apportées par le retour de la croissance (7 milliards), doit permettre à la France d'honorer ses engagements de résorption du déficit public.

Ce dernier doit passer du niveau record d'environ 7,8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% en 2011, puis 3%, la limite autorisée par les traités européens, en 2013.

Selon Bercy, la suppression de l'avantage pour les nouveaux couples rapporterait à l'Etat 500 millions d'euros, mais seulement à compter de 2012, puisqu'elle s'appliquera sur les revenus de 2011 pour l'impôt payé l'année suivante.

Le coût de cet avantage pour les finances publiques avait bondi avec la création du pacs en 1999. En 2009, 175.000 pactes civils de solidarité et 256.000 mariages ont en effet été contractés, bien plus au total que les 293.000 mariages enregistrés dix ans plus tôt.

Après les complémentaires santé et les "box" internet, qui seront davantage taxées, et la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, il s'agit d'une des principales décisions visant le grand public.

Mais d'autres mesures, plus techniques ou plus cosmétiques, vont compléter la réduction des niches fiscales.

Il s'agit par exemple de la suppression de l'exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les associations ou de l'accélération de la dégressivité de l'exonération de charges sociales sur les salaires versés aux chercheurs embauchés par les jeunes entreprises innovantes - une mesure jugée "regrettable" par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

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