L'Urssaf a commencé à collecter les cotisations chômage à Paris et Lyon, un service de recouvrement préalablement assuré par les Assedic puis Pôle emploi et qui au 1er janvier 2011 doit entièrement basculer au réseau des Urssaf.

Selon Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, banque de la Sécu), "on a réalisé une phase pilote à Paris et on commence la phase 2 dans le Rhône où toutes les entreprises versent leurs cotisations assurance chômage à l'Urssaf, et on généralisera ensuite".

L'organisme est déjà chargé de prélever les cotisations sociales (maladie, accident du travail, vieillesse, etc) alimentant la Sécurité sociale.

Ce changement s'accompagne d'une campagne d'information qui a démarré en juin et doit monter en puissance vers la fin de l'année. Il est censé se traduire, selon ses promoteurs, par une "simplification pour les entreprises", mais aussi "une rationalisation, source d'économies pour la collectivité".

L'Acoss collectera les cotisations pour le compte de l'assurance chômage, qui n'est pas géré par l'Etat, ni Pôle emploi, mais depuis 1958 par le patronat et les syndicats. Elle facturera ce service selon un tarif qui est "pratiquement terminé de négocier", selon M. Ricordeau.

L'Acoss a reçu, selon M. Ricordeau, 220 effectifs supplémentaires pour ces tâches qui libèreront jusqu'à 1.300 personnes à Pôle emploi.

Selon le directeur général de Pôle emploi Christian Charpy, ce changement est "largement anticipé" par Pôle emploi et "a priori, il n'y aura aucune difficulté".

Le personnel du recouvrement au sein de Pôle emploi doit être reconverti pour s'occuper de l'accompagnement ou de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, dès le 1er janvier pour les premiers puis du 1er avril pour les autres.

Pôle emploi gardera les prélèvements pour le secteur du spectacle et pour les expatriés qui s'assurent à titre volontaire ainsi pour les contributions liées au Contrat de transition professionnelle (CTP) et à la Convention de reclassement personnalisé (CRP), a précisé M. Charpy jeudi devant la presse.

L'Unedic souhaitait conserver des règles spécifiques pour gérer les délais de paiement et les contentieux, mais ce sont finalement les mêmes règles que pour les autres cotisations qui s'appliqueront, selon M. Ricordeau.

Le niveau de la cotisation d'assurance chômage n'est pas fixé par l'Etat, mais au travers d'une négociation entre le patronat et les syndicats, dont la prochaine devrait démarrer avant Noël.