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Novelli "se battra" pour garder la TVA a 5,5% dans la restauration

Mercredi 01 Sep 2010 à 15:30

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a déclaré mercredi qu'il se battrait pour la TVA à 5,5% dans la restauration, un secteur "très important" dans la chaîne touristique de la France, en plein débat sur la réduction des niches fiscales.

"Je me battrai avec d'autres, comme le président de la République, pour que ce taux reste inchangé. On ne change pas la fiscalité au gré de l'humeur de tel ou tel", a dit à la presse M. Novelli, également chargé du tourisme, en marge de la présentation du bilan de la saison estivale en France.

Le gouvernement a d'ores et déjà exclu de revenir sur le taux réduit de TVA dans la restauration. Mais plusieurs élus, y compris au sein de la majorité, ont manifesté l'intention de remettre en cause ce dispositif pendant le débat parlementaire sur le budget 2011.

"Il est très important que la restauration comme d'autres secteurs aient une fiscalité stable et qu'on ne la bouge pas à chaque indice économique favorable ou défavorable", a-t-il ajouté.

"Je (la) défendrai", a-t-il insisté parce que son entrée en vigueur a permis de "stopper" le rythme des défaillances d'entreprises mais aussi parce que le secteur est "très important dans la chaine touristique de notre pays".

Fin juin, le secrétaire d'Etat avait qualifié de "bon" le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration, un an après la mise en oeuvre de cette mesure controversée, tout en admettant que l'objectif n'avait été que "partiellement atteint" en matière de baisse des prix.

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