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Forfait internet: le "triple play" va être davantage taxé, laisse entendre Baroin

Mardi 24 Aoû 2010 à 09:02

Le gouvernement va taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone et télévision pour répondre aux exigences de Bruxelles, a laissé entendre le ministre du budget François Baroin dans un entretien mercredi sur Europe 1.

"Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a-t-il déclaré.

Mardi, Bercy avait indiqué qu'il envisageait de taxer davantage les offres "triple play". Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette épineuse question à plus tard, avait-on précisé dans l'entourage de la ministre Christine Lagarde.

Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Or en mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce, d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

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