Le gouvernement doit résoudre d'ici mi-septembre le casse-tête du "coup de rabot" aux niches fiscales pour boucler un budget de rigueur et réduire comme promis dès l'an prochain le déficit public abyssal de la France, malgré un contexte de reprise économique encore très incertaine.
Le cadre général du budget 2011, fixé vendredi par Nicolas Sarkozy, est désormais connu: la croissance devrait être moins forte qu'escompté (2% au lieu de 2,5%), mais l'objectif reste inchangé pour les finances publiques, avec un déficit censé passer du niveau record de 8% du produit intérieur brut (PIB), cette année à 6% l'an prochain.
"C'est la pierre angulaire de notre politique", a théorisé le ministre du Budget François Baroin, avec, en ligne de mire pour 2013, le seuil de 3% autorisé par les traités européens.
Le gouvernement affirme vouloir avant tout ponctionner les dépenses publiques, jugées trop élevées. Les mesures ont été définies avant l'été : réduction de 10% des dépenses de fonctionnement et d'intervention, suppression de 100.000 postes de fonctionnaires en trois ans et gel du point d'indice dans la fonction publique en 2011.
L'attention se cristallise désormais sur le volet recettes du projet de loi de finances (PLF), présenté en conseil des ministres le 22 ou le 29 septembre.
L'exécutif doit trouver quelque 3,5 milliards d'euros supplémentaires pour compenser des recettes fiscales revues à la baisse dans le sillage de la prévision de croissance pour l'an prochain.
Du coup, l'effort sur la réduction des niches fiscales et sociales, qui coûtent quelque 115 milliards aux finances publiques, a été progressivement porté à 10 milliards dès le budget 2011.
"C'est le haut de la fourchette initialement envisagée, le gouvernement s'est rallié au bon chiffre", se réjouit le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez.
Seulement, l'équation comporte encore de nombreuses inconnues.
Premier problème : selon les niches visées, le surplus de recettes sera effectif en 2011 ou en 2012. Or "nous avons besoin de 10 milliards dès l'an prochain", prévient Gilles Carrez.
En outre, le gouvernement a surtout, pour l'instant, mentionné les dispositifs préservés, officiellement au nom du soutien à la croissance et à l'emploi. Et il s'agit des plus coûteux pour l'Etat (emploi d'un salarié à domicile, TVA réduite dans la restauration et le bâtiment, crédit d'impôt recherche...) et donc de ceux dont le rabotage aurait le plus aisément permis de résorber le déficit.
"Le gouvernement ne veut pas toucher à certaines niches qui sont inefficaces en termes d'emploi et de croissance, comme la défiscalisation des heures supplémentaires et la TVA réduite dans la restauration", déplore Elie Cohen, économiste au CNRS. "C'est un choix très politique."
Philippe Marini, rapporteur UMP du budget au Sénat, plaide ainsi pour un "coup de rabot" qui touche "l'ensemble des niches", une orientation pourtant exclue par l'exécutif. "Plus l'effort est large, plus il sera acceptable et indolore pour la population", insiste-t-il.
Or le dernier écueil que le gouvernement souhaite éviter, c'est que la réduction des niches soit perçue comme une hausse des impôts.
L'opposition socialiste dénonce déjà la "rigueur" et un "alourdissement fiscal" qui toucheront "les classes moyennes".
Deux points sur lesquels le Premier ministre François Fillon s'est démarqué de sa majorité : après avoir reconnu que raboter les niches fiscales revenait à augmenter les impôts, il a fini par assumer le terme honni de "rigueur".
