Le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leurs modalités de calcul de la taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt, a annoncé Bercy jeudi.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, "en réponse à la demande des élus".

Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", a précisé la ministre dans un communiqué diffusé par ses services.

Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter les modalités de la taxe, mais l'Association des maires de France demandait un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.

Ces modifications avaient été rendues nécessaires par la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre cette année par le gouvernement et qui a chamboulé la fiscalité des collectivités locales.

Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que cette réforme pourrait notamment se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si des corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.

A partir de 2011, les communes vont recevoir, en compensation de la disparition de la taxe professionnelle, la part de la taxe d'habitation revenant auparavant aux départements. La taxe d'habitation, auparavant partagée entre départements et communes, sera donc exclusivement perçue par ces dernières.

Selon Localtis, les abattements de taxe d'habitation pratiqué par les communes sont plutôt moins généreux que ceux jusqu'alors appliqués par les départements sur la part de la taxe qui leur revenait.

En l'absence de délibération spécifique, ce transfert risque donc de se traduire dans certaines communes par des abattements moins favorables aux contribuables aux revenus modestes, aux familles nombreuses ou aux personnes en difficulté sociale.

En outre, l'abattement de taxe d'habitation devait être calculé sur la base des valeurs locatives moyennes des communes et non plus des départements, ce qui devait aussi entraîner des changements.

L'impact aurait surtout été sensible dans les communautés de communes.

Selon Localtis, le nombre de foyers potentiellement concernés serait de 3,6 millions.

Dans son communiqué, Mme Lagarde reconnaît que cette réforme est "susceptible d'avoir une incidence - de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse - sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages".

Si elle se dit "satisfaite" de l'obtention de ce délai, l'AMF attend encore du ministère les données chiffrées en vue du vote de ces abattements.

Les maires attendent que "Bercy, le Trésor public (leur) donnent le plus vite possible, communauté par communauté, tous les éléments pour voter précisément en toute connaissance de cause", a déclaré à l'AFP Philippe Laurent, le président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux.