L'Organisation mondiale du Commerce a confirmé lundi la condamnation de l'Union européenne face aux Etats-Unis, au Japon et à Taïwan sur les droits de douane imposés par Bruxelles à certains produits de haute technologie, dans un rapport publié officiellement.
L'Organe de règlement des différends de l'OMC, qui avait reçu une plainte conjointe en 2008, a estimé que ces droits de douane, pouvant se monter jusqu'à 14%, étaient en contradiction avec les règles du commerce international.
Il réclame ainsi dans son rapport de plus de 500 pages que Bruxelles prenne "les mesures pertinentes conformes à ses obligations", dans le cadre des accords de l'OMC.
Une source proche du dossier avait déjà annoncé le 26 juillet la victoire du trio Washington, Tokyo, Taiwan.
Trois produits sont concernés: des écrans plats d'ordinateur, des imprimantes multifonctions (scanner, fax et photocopie) et des boîtiers de transfert de données (câble, satellite).
Les Etats-Unis, le Japon et Taiwan avaient porté plainte en 2008, estimant que l'UE ne se conformait pas à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) signé à l'issue des négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), qui éliminaient les droits de douane sur ce type de produit.
Les Européens considéraient les produits qu'ils taxaient exclus de cet accord, car ils incorporaient selon eux des technologies nouvelles.
Bruxelles avait fait valoir que si l'ATI exige la levée des droits de douane sur les écrans d'ordinateurs, il n'en est pas de même pour les écrans de télévision.
Bruxelles plaçait ainsi les écrans d'ordinateur dans la catégorie des écrans vidéo, une catégorie de biens que ne mentionne pas l'ATI.
L'OMC a rejeté ces arguments, jugeant que l'UE avait "agi d'une manière incompatible" avec les règles internationales et "annulé ou compromis les avantages résultant" de l'accord pour les Etats-Unis, le Japon et Taiwan.
"C'est une victoire importante pour les industriels et salariés du secteur technologique américain, ainsi que pour les millions de consommateurs de ces produits au quotidien à la maison ou au bureau", se sont félicités dans un communiqué les services du représentant américain au Commerce extérieur (USTR).
Les Etats-Unis ont estimé que les exportations mondiales de ces trois produits avaient pesé plus de 44 milliards de dollars en 2009.