Le conglomérat américain General Electric (GE) a accepté de payer une amende de 23,4 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites du gendarme américain de la Bourse, la SEC, qui l'accusait d'avoir versé des pots-de-vin en Irak entre 2000 et 2003.

Dans un communiqué mardi, la SEC indique accuser GE d'"infractions à la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger pour son rôle dans un système de commissions occultes représentant 3,6 millions de dollars avec les agences du gouvernement irakien, afin de remporter des contrats d'approvisionnement médical et d'équipement de purification d'eau".

La SEC ajoute que deux filiales de GE et deux autres sociétés rachetées depuis par GE ont versé ces pots-de-vin en liquide, équipements informatiques, fournitures médicales et en services au ministère irakien de la Santé ou au ministère irakien du Pétrole pour obtenir des contrats dans le cadre du programme des Nations unies pétrole contre nourriture".

GE a accepté de payer 23,4 millions de dollars pour mettre fin aux accusations de la SEC et à celles visant les deux entreprises qu'il a acquises depuis, Ionics et Amersham. "Les acquisitions ne fournissent pas à GE une immunité", a souligné une responsable de la SEC, Cheryl Scarboro, citée dans le communiqué de la SEC.

Le conglomérat, dans un communiqué séparé, a souligné avoir "pleinement coopéré à l'enquête de la SEC" et avoir reçu "confirmation par le département américain de la Justice qu'il a mis fin à son enquête et n'engagera pas de démarches judiciaires supplémentaires liées à cette affaire". Il a précisé qu'il n'avait ni admis ni nié les infractions reprochées.

Les sommes que versera GE couvrent essentiellement la restitution des gains illégaux (à hauteur de 18,4 millions de dollars), les intérêts (à hauteur de quatre millions de dollars) et une pénalité d'un million de dollars.

D'une valeur de 64 milliards de dollars, le programme "pétrole contre nourriture", destiné à atténuer les effets sur la population des sanctions internationales imposées à Bagdad après l'invasion du Koweït en 1990, a permis à l'Irak de vendre sous contrôle de l'ONU, de 1996 à 2003, des quantités limitées de pétrole et d'acheter en échange des biens de consommation.

Le régime de Saddam Hussein a détourné le programme de son objet et empoché 1,8 milliard de dollars par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles.

La plupart des malversations ont été révélées par le rapport de la commission d'enquête de l'ONU, en 2005, dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker. 2.253 entreprises (notamment russes, françaises et chinoises) de plus de 60 pays seraient concernées par les manipulations de ce programme.

La SEC a indiqué que ses enquêtes sur ces pratiques lui avaient permis de clore 15 dossiers, et de récupérer 204 millions de dollars au total.