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Chômage: les nouvelles règles d'indemnisation ont avantagé 238.000 inscrits

Vendredi 23 Jul 2010 à 17:34

Le changement en avril 2009 de convention d'assurance chômage, qui permet d'être indemnisé pour quatre mois d'activité, a été favorable à 238.000 personnes et en a pénalisé 19.000 sur la première année d'application, selon un bilan des "gagnants et perdants" établi par l'Unedic.

Ce bilan, dévoilé vendredi par Les Echos et La Tribune et obtenu par l'AFP, précise que le changement de convention a coûté au régime d'assurance chômage 617 millions d'euros du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 du fait de l'ouverture de l'indemnisation à quatre mois et du passage à la filière unique (un jour cotisé = un jour indemnisé).

Parmi les inscrits qualifiés de "gagnants" avec la nouvelle convention, 195.000 personnes ayant entre 4 et 6 mois d'affiliation à l'assurance chômage ont pu être indemnisés, et ne l'auraient pas été avec l'ancienne convention.

Le surcoût est de 583 millions d'euros, selon le document.

De même, 43.000 personnes ayant 7 à 12 mois d'affiliation ont été indemnisées en moyenne 35 jours de plus (surcoût de 46 M EUR).

A l'inverse, la nouvelle convention a fait 19.000 "perdants" ayant 6 à 7 mois d'affiliation et qui auraient été indemnisés en moyenne 21 jours de plus sous l'ancienne convention.

Le bilan est partiel puisque "les effets constatés lors de la première année concernent exclusivement les allocataires présentant une période d'affiliation inférieure à 12 mois".

Ces règles avaient déclenché une grande bataille de chiffres entre tenants et opposants à la nouvelle convention (FO et CGT).

Elles étaient soutenues par le gouvernement, le patronat et la CFDT qui y disaient qu'elles allaient améliorer l'indemnisation d'un million de demandeurs d'emploi, notamment les jeunes, les précaires et les saisonniers.

La première année semblerait les conforter, l'Unedic indiquant que "près de la moitié des allocataires gagnants ont moins de 30 ans, un tiers moins de 25 ans et 30% sont indemnisés au titre de l'annexe 4", qui prend en charge les intérimaires et les intermittents du spectacle.

FO et la CGT s'étaient opposés à la nouvelle convention notamment parce qu'elle peut faire basculer plus vite en fin de droits certains inscrits.

"Une ouverture de droits sur quatre aurait été potentiellement plus favorable en convention 2006", précise d'ailleurs le bilan.

Etre au chômage ne signifie pas forcément être indemnisé. La part des demandeurs d'emploi (y compris les dispensés de recherche, DRE) indemnisés par le régime d'assurance chômage est d'un sur deux (50,7%).

La moitié des chômeurs indemnisés par l'assurance chômage touchent une allocation inférieure ou égale à 966 euros mensuels (chiffre septembre 2009).

Avec les nouvelles règles, valables jusqu'à fin mars 2011, la durée d'indemnisation est limitée à deux ans (trois pour les seniors de 50 ans ou plus).

Les chômeurs peuvent être indemnisés s'ils ont travaillé au moins quatre mois sur deux ans et demi (ou sur trois ans pour les quinquagénaires).

Une possibilité d'être indemnisé après quatre mois de travail existait déjà avant 2004 mais elle avait été supprimée sur fond de récession et déficits du régime.

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