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Evasion fiscale: vaste perquisition en Allemagne contre Credit Suisse

Mercredi 14 Jul 2010 à 15:27

La justice allemande a lancé mercredi une vaste perquisition contre Credit Suisse en Allemagne, dernier rebondissement d'une affaire d'évasion fiscale qui empoisonne les relations entre Berlin et Berne.

Les perquisitions ont eu lieu simultanément dans 13 villes et étaient menées par 150 fonctionnaires, a précisé le parquet.

La banque suisse a confirmé les perquisitions et indiqué "coopérer avec les autorités".

"Il s'agit d'une enquête en cours, nous ne pouvons donc donner plus d'informations", a encore déclaré Credit Suisse.

Le parquet de Düsseldorf (ouest de l'Allemagne) avait annoncé le 19 mars enquêter contre 1.100 clients du Credit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand, et contre des collaborateurs de la deuxième banque helvétique, soupçonnés de les y avoir aidés.

L'enquête a été déclenchée après l'achat fin février par l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie (ouest) d'un CD en provenance de Suisse contenant des listes de fraudeurs au fisc présumés.

Cet achat, estimé à 2,5 millions d'euros par la presse, avait provoqué une vive tension diplomatique entre l'Allemagne et la Confédération helvétique.

En plus de permettre le lancement d'enquêtes, l'achat très controversé du CD a conduit des milliers de fraudeurs à se dénoncer: près de 12.000 au dernier pointage, fin mars.

Le fisc allemand pourrait récupérer au total plusieurs centaines de millions d'euros. L'estimation la plus optimiste, celle du syndicat allemand des impôts, va jusqu'à un milliard d'euros.

Credit Suisse n'est pas la seule banque helvétique dans le collimateur des autorités allemandes. UBS, la numéro un, est visée par une enquête, non du parquet, mais de l'autorité de surveillance du secteur financier (BaFin).

L'annonce des perquisitions intervient alors que Berlin et Berne s'efforcent depuis des mois de conclure un accord visant à éviter la double imposition et surtout à améliorer l'échange d'informations entre les deux pays.

Fin mars, les ministres des Finances des deux pays ont paraphé une convention dans ce sens, mais elle n'est toujours pas signée, ce qui empêche son entrée en vigueur.

Quelques questions délicates restent en effet à régler, qui portent avant tout sur le contrôle des avoirs allemands placés en Suisse. Un groupe de travail doit rendre ses conclusions à l'automne.

Interrogé mercredi sur l'impact éventuel des perquisitions sur ces négociations, le porte-parole du ministère allemand des Finances a dit: "Nous partons du principe que les négociations avec la Suisse vont continuer à être constructives et à se dérouler dans un climat de confiance réciproque."

Il a ajouté que l'objectif de ces discussions était justement de "rendre obsolète" le phénomène du vol et de la revente de fichiers de clients des banques suisses.

Le gouvernement allemand avait suivi une tactique similaire avec le Liechtenstein, un Etat également adepte d'un secret bancaire renforcé. En 2008, les services secrets avaient acheté un CD de données bancaires volées, pour 4,2 millions d'euros.

De nombreuses enquêtes pour évasion fiscale avaient alors été lancées, faisant tomber en particulier l'ancien patron de la poste allemande, Klaus Zumwinkel.

En septembre 2009, les deux gouvernements ont ratifié un accord sur l'échange d'informations sur les avoirs allemands placés au Liechtenstein.

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