Le gouvernement va prolonger de 4 ans, jusqu'en 2025, l'existence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et lui apporter 3,2 milliards de ressources nouvelles à compter de 2011, a indiqué mardi le ministre du Budget, François Baroin, en Conseil des ministres.

Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse.

La prolongation de la durée de vie de cette caisse, créée en 1996 et alimentée par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), doit passer par une modification de la loi organique.

Pour la période 2009-2011, le gouvernement table sur de nouveaux déficits cumulés de 87 milliards d'euros à reprendre par la Cades, qu'il ne souhaite pas financer par "une augmentation trop importante des prélèvements obligatoires".

S'y ajouteront ensuite les déficits sociaux futurs. Pour le système de retraites, le gouvernement ne prévoit un retour à l'équilibre qu'en 2018 avec son projet de réforme.

François Baroin a donc précisé devant le Conseil des ministres mardi "son schéma de reprise de la dette" tel qu'il figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), élaboré à la rentrée.

Il proposera "un apport de ressources nouvelles, à hauteur de 3,2 mds d'euros à partir de 2011", selon le compte rendu officiel du Conseil des ministres, qui ne précise pas d'où viendront ces ressources.

Il prévoit par ailleurs "un allongement de la durée de la Cades, limité à quatre années pour reprendre la dette liée à la crise". Le remboursement de la dette sociale "arrivera ainsi à son terme en 2025".

M. Baroin a rappelé aussi que les ressources et les actifs du Fonds de réserve des retraites (FRR) seraient utilisés par la Cades, comme le prévoit le projet de réforme des retraites.