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Contrefaçon: la justice française fait rejuger une condamnation de Google

Mardi 13 Jul 2010 à 18:55

La Cour de cassation, haute juridiction française, a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier qui devra être rejugé en appel.

GOOGLE

LVMH

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