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Représentativité syndicale : la CFTC interroge la Cour de cassation

Mardi 06 Jul 2010 à 18:41

Le tribunal d'instance de Lyon vient de saisir la Cour de cassation d'une "question prioritaire de constitutionnalité" sur la représentativité syndicale, alors qu'une entreprise avait contesté la désignation par la CFTC d'une déléguée syndicale.

© 2010 AFP
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