
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir les orientations budgétaires pour 2011-2013, mélange de rigueur qui ne dit pas son nom et d'espoirs de relance, lors d'un vote de pure forme qui n'engage pas la responsabilité du gouvernement.
Les orientations budgétaires pour 2011 ont été adoptés par 316 voix contre 194.
Lors du débat, le ministre du Budget François Baroin a martelé que le retour du déficit public à 6% du PIB (contre 8%) l'an prochain était "un objectif intangible". Il a parlé mardi devant les députés de mesures d'austérité inédites : cela "ne s'est jamais fait dans l'histoire budgétaire de notre pays".
Le ministre a détaillé ces mesures mises en oeuvre dès 2011 pour économiser 40 milliards d'euros afin de réduire le déficit : 15 milliards d'euros viendront de la fin des mesures de relance, 11 milliards du rebond des recettes fiscales après la crise, et 14 milliards d'un "effort partagé de l'ensemble des acteurs de la dépense publique".
Christine Lagarde (Economie) a réaffirmé aux députés que le gouvernement maintenait sa prévision de croissance pour 2010 (1,4%), mais aussi, pour l'instant, pour 2011 (2,5%).
La France "bénéficiera" de la baisse de l'euro, un "accélérateur" pour les exportations des entreprises françaises, a-t-elle prédit.
Dimanche, la ministre de l'Economie avait testé le néologisme de "ri-lance" (mélange de rigueur et de relance) pour qualifier l'orientation du gouvernement.
Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a ironisé sur un néologisme "très laid": "il est rare qu'on mène à la fois une politique de rigueur et de relance. C'est la rigueur qui sera mis en oeuvre".
Quasi à l'unisson, M. Cahuzac et le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) ont déploré l'abandon de recettes fiscales depuis dix ans au gré des baisses d'impôts.
"Le rétablissement de nos finances publiques se heurte à un dogme politique: le bouclier fiscal", a dit M. Cahuzac.
Suscitant les protestions de l'opposition, M. Carrez est remonté jusqu'à 2000 et la cagnotte de Lionel Jospin qui a servi selon lui, non pas à désendetter la France, mais à financer des baisses d'impôts "à hauteur de 25 mds d'euros".
Les niches fiscales et sociales seront réduites de 8,5 à 10 milliards d'euros en 2011-2012, avait auparavant assuré M. Baroin.
Le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) soutient aussi ce "coup de rabot de 10% par an", ainsi que d'auutres mesures: révision des allègements généraux de charges sur les bas salaires...
"Se précipiter tout de suite sur le levier des impôts, c'est éluder le rendez-vous du courage, celui que tous les gouvernements européens sont en train d'honorer: la réduction des dépenses", a aussi dit le président des députés UMP, Jean-François Copé.
"Ce n'est ni l'enseignant ni les infirmières qui ont creusé les déficits, mais ceux qui ont détourné leur argent vers les paradis fiscaux", a lancé le président du groupe GDR (PCF et Verts), Jean-Claude Sandrier, demandant la fin "des cadeaux fiscaux aux plus riches".
Les orientations budgétaires pour 2011 annoncent "l'austérité et de la réduction des droits sociaux des plus modestes: personnes en situations de handicap, étudiants, chômeurs...", a déploré Martine Billard (Parti de gauche, ex-Verts).
"Au moment où le bouclier fiscal a conduit l'Etat à verser un chèque de 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt, première fortune de France, il y en a assez de cette injustice sociale", a conclu Mme Billard.