Pôle emploi a ignoré pendant des mois les irrégularités du mode de facturation hors TVA pratiquées par certains prestataires privés et s'expose à des poursuites pour distorsion de concurrence de la part de concurrents lésés, selon le site d'informations Mediapart.

Selon Mediapart, plusieurs prestataires de Pôle emploi, dont le groupe d'intérim Ranstad ou le cabinet nantais Cifor, ont exploité des failles de l'appel d'offres pour omettre sciemment la TVA dans les tarifs proposés au moment de l'appel d'offre puis dans les factures adressées au service public de l'emploi.

Cette pratique leur a permis d'afficher des prix plus bas, au détriment de leurs concurrents, mais aussi de l'Etat, privé de plusieurs millions de recettes de TVA, expose Mediapart.

Le directeur général Christian Charpy a admis que "certains opérateurs avaient crû bon jouer au plus fin" et promis "une régularisation rapide" de la situation, selon ses propos cités par Mediapart et confirmés jeudi à l'AFP.

Pôle emploi n'était pas en revanche en mesure dans l'immédiat de préciser si des poursuites ont déjà été engagées, ni comment la situation serait régularisée pour les sociétés ayant omis la TVA depuis 2009.

Pôle emploi a sélectionné l'an dernier une trentaine de prestataires privés pour accompagner 320.000 chômeurs dans leur recherche d'emploi en deux ans, une prestation extérieure d'un coût de 425 millions d'euros sur deux ans, contesté par une partie du personnel de Pôle emploi et certains syndicats.

Il s'agissait d'accompagner des publics éloignés de l'emploi et des licenciés économique pour les aider à retrouver un travail, une activité explicitement soumise à la TVA, contrairement aux prestations de formation.