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Marché de sous-traitance de Pôle emploi: "négligence" ou "dumping"?

Jeudi 01 Jul 2010 à 18:11

La CGT s'est demandée jeudi si des "dysfonctionnements" dans les marchés de sous-traitance au privé passés par Pôle emploi en 2009 venaient d'une "négligence" ou d'une volonté de "dumping" aux dépens des chômeurs et pourquoi la direction avait tardé à réagir.

Réagissant à des révélations du site d'information Mediapart, la CGT s'est interrogée: "Cette erreur est-elle le fruit d'une réforme +vite fait, mal fait+, d'une négligence, ou encore d'une vraie démarche politique cherchant à instaurer du dumping entre les cabinets privés au détriment de la qualité des prestations offertes aux demandeurs d'emploi?"

Trouvant "très grave" la teneur de ces révélations, Maurad Rabhi (CGT) a déclaré à l'AFP qu'"on a besoin d'y voir clair" notamment pour savoir "s'il y a eu distorsion de concurrence ou pas, si c'était volontaire ou pas".

"Il y a des choses incompréhensibles, pleines d'interrogations. Pourquoi Pôle emploi a laissé faire et réagit aussi tard?", a ajouté ce membre du conseil d'administration de Pôle emploi.

La CGT s'est aussi demandée dans un communiqué "quelles sanctions faut-il prendre vis-à-vis de certains cabinets privés, quand le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy (cité dans Mediapart, ndlr), reconnaît +un certain foutoir+ et admet +que certains opérateurs ont cru bon de jouer au plus fin sur le dos de marchés du service public à l'emploi+".

Jugeant que "l'externalisation est une voie onéreuse dont l'efficacité reste à prouver", la CGT a appelé à une "obligation de transparence, de contrôle et d'évaluation des marchés passés par Pôle emploi" et du suivi des opérateurs privés notamment pour "écarter les +marchands de soupe+".

Pôle emploi a ignoré pendant des mois les irrégularités du mode de facturation hors TVA pratiquées par certains prestataires privés et s'expose à des poursuites pour distorsion de concurrence de la part de concurrents lésés, selon le site d'informations Mediapart.

Selon Mediapart, plusieurs prestataires de Pôle emploi, dont le groupe d'intérim Ranstad ou le cabinet nantais Cifor, ont exploité des failles de l'appel d'offres pour omettre sciemment la TVA dans les tarifs proposés au moment de l'appel d'offre, puis dans les factures au service public de l'emploi.

Cette pratique leur a permis d'afficher des prix plus bas, au détriment de leurs concurrents, mais aussi de l'Etat, privé de plusieurs millions de recettes de TVA, expose le site.

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