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Réforme de Wall Street: le Congrès supprime une taxe bancaire

Mercredi 30 Jun 2010 à 02:13

Les élus du Congrès américain chargés de négocier la réforme de Wall Street ont supprimé mardi un projet de prélèvement bancaire de 19 milliards de dollars, dans l'espoir de réunir un consensus autour de la réforme de la régulation financière.

Les élus des deux chambres réunis au sein d'une "conférence" ont voté mardi soir après une ultime séance de négociation en faveur du retrait de la proposition.

Côté Sénat, la majorité démocrate ne semblait pas en mesure mardi, avant ces modifications, de réunir les 60 voix sur 100 nécessaires à l'adoption du projet de loi, le décès lundi du sénateur Robert Byrd leur ayant fait perdre une voix. Au moins un sénateur démocrate, Russ Feingold, a déclaré qu'il ne voterait pas pour le texte.

Le républicain Brown avait écrit mardi au sénateur Chris Dodd et au représentant Barney Frank, les deux principaux auteurs du texte, pour exprimer sa "forte opposition" au fonds de 19 milliards. "Si la version finale de ce projet de loi contient ces taxes élevées, je ne le soutiendrai pas", avait-il prévenu dans la lettre.

Pour remplacer ce fonds de 19 milliards qui devait financer le projet de loi -- la plus vaste réforme du système financier américain depuis la crise des années 1930 -- les élus ont prévu de mettre fin au plan de relance du secteur financier approuvé en 2008 par le Congrès (TARP). Aucun nouveau financement à partir des fonds du TARP ne sera autorisé. Cette mesure libérerait un fonds de 11 milliards de dollars.

En outre, ils ont décidé d'augmenter le montant que les grandes banques doivent payer à l'agence fédérale américaine de garantie des dépôts bancaires, la FDIC, pour assurer leurs dépôts.

Les membres de la chambre ont approuvé les changements par 20 voix contre 11 et ceux du Sénat par 7 voix contre 5. Les deux chambres doivent maintenant adopter séparément le texte définitif. La Chambre devrait se prononcer en premier.

Le nouveau compromis pourrait permettre au texte d'être adopté avant les vacances parlementaires du 4 juillet (semaine commençant le 5 juillet), conformément aux souhaits du président Barack Obama.

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