L'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné Jean-Pierre Mustier, ex-supérieur du trader Jérôme Kerviel à la Société Générale, à une amende de 100.000 euros pour une affaire de délit d'initié, selon une décision rendue publique mercredi.
M. Mustier faisait l'objet d'une enquête de l'AMF pour des soupçons de délit d'initié qui aurait été commis en 2007, en pleine crise des "subprime" (prêts hypothécaires à risque).
"Décidé à défendre son honneur et à faire reconnaître son innocence, Jean-Pierre Mustier va interjeter appel de cette décision et espère faire prévaloir ses arguments", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Jean Veil.
L'ancien patron de la banque de financement et d'investissement de la Société Générale (SG CIB) a vendu près de la moitié de ses actions Société Générale en anticipant un dérapage des marchés, soit en bénéficiant d'une information privilégiée.
La cession de ses titres lui aurait permis d'empocher au total entre 50.000 et 200.000 euros, selon une évaluation de l'AMF citée par le Nouvel Observateur, qui avait dévoilé l'affaire.
Dans sa décision, l'AMF souligne que le modèle de la banque permettait à M. Mustier "de tirer une conséquence quant à l'évolution future du cours du titre Société Générale".
Aussi, la cession des actions s'est faite "en méconnaissance de l'obligation d'abstention" de vendre, écrit la Commission des sanctions de l'AMF, elle seule habilitée à sévir au sein de l'institution.
A l'issue de l'enquête, le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, avait affirmé que M. Mustier avait cédé le 21 août 2007 6.000 actions, en tirant partie du modèle interne utilisée par la banque pour valoriser certains produits complexes à l'origine de la crise des "subprime".
Dès la fin du premier semestre 2007, la Société Générale avait été touchée de plein fouet par la crise des "subprime". La crise financière qui en a découlé a coûté par la suite plusieurs milliards d'euros à la banque à travers ses portefeuilles d'actifs à risque.
Dans sa décision, le gendarme boursier ajoute que le montant de la sanction tient compte du fait que M. Mustier n'a vendu que 3% en montant nominal de son portefeuille, soit une "très faible part". Il lui restait en outre à l'issue de la vente encore 7.000 titres.
Jean-Pierre Mustier était le supérieur hiérarchique du trader Jérôme Kerviel, accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque. Il a démissionné en 2009 suite à cette affaire, certains le jugeant responsable de l'insuffisance des contrôles internes qui aurait permis au trader de prendre des positions non autorisées.
M. Mustier a d'ailleurs été interrogé début juin dans le cadre du procès Kerviel. Il s'était alors présenté comme "sans profession".
Egalement soupçonné de délits d'initiés, Robert Day, ancien membre du conseil d'administration de la Société Générale, a en revanche été mis hors de cause par le gendarme des marchés financiers.
M. Day était poursuivi pour avoir vendu pour 40,5 millions d'euros d'actions Société Générale le 18 janvier 2008, jour où les premiers soupçons sur l'affaire Kerviel étaient apparus.
