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Régulation et taxation de la finance: le G20 face à des embûches

Samedi 26 Jun 2010 à 16:30

Les pays riches et émergents du G20, qui se réunissent en sommet à partir de samedi soir à Toronto, devraient constater leur désaccord sur la taxation des banques et avoir des discussions animées sur la régulation financière, sujets semés d'embûches.

Entre des pays aux systèmes financiers très dissemblables, mais qui avaient pris des engagements ambitieux lors de leur précédent sommet à Pittsburgh (Etats-Unis) en septembre, tout l'objet des réunions de Toronto sera de maintenir une unité.

Mais le Canada, pays hôte de ces rencontres, a d'ores et déjà prévenu de l'absence d'accord entre pays du G8 sur la taxe bancaire, soulignant toutefois que chacun resterait libre de l'introduire ou non.

"Il n'y a pas d'accord pour une taxe bancaire globale", a déclaré lors d'une conférence de presse Len Edwards, principal négociateur canadien au G8.

En revanche, il est clair que chaque pays reste "libre de procéder comme il l'entend", à l'instar de la France, l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne, favorables à l'introduction d'une telle taxe, a ajouté M. Edwards.

Samedi soir, au début du sommet du G20 à Toronto, "chaque leader aura la possibilité de donner son point de vue", a renchéri Dimitri Soulas, porte-parole du Premier ministre canadien Stephen Harper.

Les pays "qui n'ont pas eu à utiliser l'argent de leurs contribuables ou dont les banques n'ont pas fait faillite, n'ont pas l'intention de mettre en place une taxe", a-t-il ajouté, se référant implicitement à la situation du Canada.

Le G20, qui rassemble pays riches et émergents, avait chargé le Fonds monétaire international d'avancer des propositions. Mais il s'est finalement divisé sur l'utilité même d'une telle taxe et sur la façon pour le secteur financier d'"assurer une contribution juste et substantielle qui lui ferait payer la charge due aux interventions des Etats pour réparer le système bancaire", l'objectif de départ.

"Il n'y a pas de preuve que l'introduction d'une taxe soit nécessaire à tous les pays", a expliqué à Toronto vendredi l'un des membres de la délégation russe, Andreï Bokarev.

De nombreux autres Etats sont sur la même ligne, comme les partenaires de Moscou dans le groupe des "BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine), l'hôte canadien ou encore l'Australie. Ils estiment ne pas avoir besoin de révolutionner le contrôle de leurs banques ni de les punir par une fiscalité spécifique.

D'après un porte-parole de la délégation japonaise à Toronto, les positions n'ont pas bougé depuis le communiqué de la réunion des ministres à Busan (Corée du Sud) le 5 juin, qui relevait "un ensemble d'approches" et la nécessité de "prendre en compte les circonstances particulières et les possibilités offertes à chaque pays".

Les Européens ont passé les jours approchant le sommet de Toronto à insister en faveur de cette taxe. L'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne souhaitent montrer l'exemple.

Quant aux Etats-Unis, à l'origine parmi les promoteurs de l'idée, ils n'en ont plus parlé récemment. A Washington, c'est au Congrès désormais d'avancer sur cette taxe, lors des discussions cet été du budget 2010-2011.

Le président Barack Obama est en revanche arrivé au Canada fort du compromis trouvé par les parlementaires de son pays sur une réforme de la régulation financière la plus ambitieuse du G20.

Mais collectivement, le G20 n'arrive pas à Toronto avec beaucoup à faire valoir.

Les discussions entre banques centrales et régulateurs financiers sur les nouvelles normes de fonds propres ("Bâle III") prennent du temps. L'engagement de mettre fin aux "excès" de la finance qui ont précipité la planète dans la récession a eu du mal à trouver sa traduction concrète.

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