Le ministère public a demandé mercredi la relaxe de l'ancien PDG de Vivendi Universal (VU) Jean-Marie Messier et ses six co-prévenus estimant qu'ils ne sont rendus coupables d'aucune malversation à la tête du groupe de médias et communication au début des années 2000.
Sans prononcer explicitement le terme de "relaxe", la procureure Chantal de Leyris a demandé à la 11ème chambre du TGI de Paris de "tirer les conséquences" d'un réquisitoire entièrement consacré à démontrer l'innocence de l'ancienne équipe dirigeante de VU.
Ces réquisitions sont sans surprise et en cohérence avec les conclusions de non lieu rédigées par le parquet à l'issue de l'instruction en 2009.
A cours d'un réquisitoire de deux heures, la représentante du ministère public a démonté point par point chacune des charges.
"J2M", 53 ans, comparaît depuis le 2 juin pour trois infractions: "diffusion d'informations fausses ou trompeuses" sur la santé financière du groupe, "abus de bien social" en lien avec le parachute doré qu'il avait négocié, mais pas touché, et "manipulation de cours" de l'action Vivendi.
Cinq cadres ou anciens cadres de VU ainsi qu'un responsable d'établissement financier sont jugés à ses côtés. Parmi eux, l'ancien bras droit de M. Messier, Guillaume Hannezo, alors directeur financier de VU et le canadien Edgar Bronfman Jr, ancien vice-président exécutif du groupe et héritier de l'empire industriel Seagram qui avait fusionné avec Vivendi en 2000.
Alors qu'un avocat des petits actionnaires floués de Vivendi a encore dénoncé mercredi le "choix d'opportunité" de la position du parquet, le procureur a développé son argumentation du strict point de vue du droit, affirmant s'en tenir à "un raisonnement juridique".
Sous cet angle, Mme de Leyris a estimé que "l'élément intentionnel et matériel" nécessaire à la caractérisation d'un délit pénal n'apparaissait pas dans deux des trois infractions imputées à Jean-Marie Messier: la communication de l'ancien PDG de VU et la manipulation des cours du titre pour soutenir l'action après les attentats du 11 septembre 2001.
Dans le premier cas, elle considère que les annonces optimistes reprochées à J2M dans plusieurs déclarations publiques en 2000 et 2001 ne relevaient pas d'une "volonté de tromper" et se fondaient sur des anticipations légitimes.
Quant au rachat massif d'actions auquel s'était livré Vivendi après le 11 septembre, il était justifié par des circonstances exceptionnelles et n'avait pas pour but d'induire les actionnaires en erreur sur la valeur réelle du titre, a argumenté la procureure.
Il n'y a pas davantage de raison de condamner M. Messier pour l'abus de bien social que constituerait la promesse d'un parachute doré de 20,5 millions d'euros arrachée par l'ancien PDG aux administrateurs du groupe après sa démission en juillet 2002.
M. Messier n'a finalement "rien perçu" et "Vivendi n'a eu aucun préjudice", a observé Mme de Leyris.
La procureure ne voit pas non plus de délit d'initié dans les ventes d'action opérées en décembre 2001 par MM. Bronfman Jr et Hannezo, seuls poursuivis pour cette infraction.
M. Messier encourt jusqu'à cinq années de prison et de fortes amendes. Après les plaidoiries des avocats des prévenus, jeudi et vendredi, la 11ème chambre du TGI de Paris mettra son jugement en délibéré avant la fin de l'année.