
Le ministre du Travail Eric Woerth a annoncé mardi que la réforme des retraites comporterait de "nouvelles mesures pour renforcer la taxation des retraites chapeau", dont bénéficient les très hauts dirigeants de certaines grandes entreprises.
Mercredi, "j'annoncerai de nouvelles mesures pour renforcer la taxation des retraites chapeau" afin de financer le système de retraites, a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement, qui annoncera mercredi ses propositions pour équilibrer les régimes d'assurance vieillesse déficitaires, s'est déjà engagé à faire contribuer les hauts revenus au financement.
En complément de la retraite légale, les très hauts dirigeants de quelques grandes entreprises (761 en 2009 selon le ministère du Travail) ont droit à une "retraite chapeau" (dite aussi "surcomplémentaire") s'ils achèvent leur carrière dans l'entreprise.
Seul l'employeur (et pas le salarié) cotise pour eux à ce régime facultatif, régi par un article du Code de la Sécurité sociale (L 137-11) ajouté en 2003.
L'entreprise peut confier la gestion de ce régime à un assureur, ou s'en occuper directement. Elle ne paye aucune cotisation sociale sur les sommes versées, mais est soumise à une taxation spéciale, qui a été alourdie lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale fin 2009.
Dans la matinée, lors de son point de presse mensuel, la présidente du Medef, Laurence Parisot avait déclaré "avoir toujours dit qu'il y avait des niveaux (de retraites chapeau) qui ne lui semblaient pas convenables"
Interrogée à propos de la retraite chapeau d'Henri Proglio, président non-exécutif de Veolia Environnement et pdg d'EDF, elle avait également jugé en février que le ménanisme des retraites chapeau était "exorbitant" tout en rappelant que c'était "un outil de fidélisation des meilleurs talents".