Les dirigeants des pays de l'UE comptent apporter leur soutien la semaine prochaine à une taxe purement européenne sur les banques pour s'assurer qu'elles contribuent à payer la facture de la crise, selon un projet de document dont l'AFP a eu copie samedi.
Dans l'idéal, les pays européens souhaiteraient qu'une telle taxe soit mise en place au niveau international. Ils plaideront en ce sens lors du prochain sommet du forum du G20 des pays riches et émergents fin juin à Toronto.
Toutefois, il est déjà clair qu'un consensus n'existe pas au niveau mondial, ainsi que l'a montré la récente réunion préparatoire des ministres des Finances du G20 en Corée du Sud, du fait de l'opposition de pays comme le Canada, le Brésil, l'Inde et l'Australie.
Dans ces conditions, l'Europe est désormais prête à aller seule de l'avant.
Le projet de texte final du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UE, prévu le 17 juin à Bruxelles, souligne que "le Conseil européen est d'accord pour qu'une taxe sur les institutions financières soit introduite afin de garantir qu'elles contribueront à payer la facture des crises".
Les dirigeants comptent demander à leurs ministres des Finances et à la Commission européenne de faire un rapport sur la forme qu'une telle taxe pourrait prendre "en octobre 2010", indique le document, qui a fait l'objet d'un accord de principe des ambassadeurs des pays de l'UE à Bruxelles.
Le texte mentionne néanmoins que les travaux préparatoires devront examiner la question "de l'égalité de traitement" entre banques, de manière à ce que les établissements européens ne soient pas trop pénalisés par rapport à leurs concurrents de pays refusant une telle taxe.
Au-delà du principe général, des divisions subsistent toutefois entre Européens sur les modalités d'une telle taxe (sur les profits? sur les actifs?) et surtout sur son utilisation. "Le débat reste entier en réalité", convient un diplomate européen.
La Commission européenne souhaite que les fonds récoltés viennent alimenter un fonds d'assurance du secteur financier pour venir en aide aux établissements en cas de crise future.
Mais des pays comme l'Allemagne ou la France préfèreraient que l'argent taxé alimente directement les budgets nationaux. "A quoi servirait de mobiliser des milliards d'euros dans un fonds d'assurance pour que cet argent dorme?", s'interroge un diplomate.
Par ailleurs, certains estiment qu'une ponction sur les banques ne doit pas exclure une autre taxe en débat, sur les transactions financières internationales, également appelée taxe Tobin. Elle est destinée à dégager pour sa part des ressources nouvelles pour l'aide au développement ou la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.
Pour le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, rien ne sert pour l'Europe de se presser.
"Nous devons discuter de l'objectif d'une telle taxation. Est-ce que l'objectif c'est de rendre plus difficiles les transactions bancaires risquées? Est-ce de renflouer les budgets des Etats? Ou est-ce d'alimenter un fonds de réserve pour sauver les banques?", a-t-il demandé cette semaine à Luxembourg.
"Une fois seulement que nous aurons répondu à la question, nous pourrons envisager une solution", a-t-il ajouté, disant privilégier une taxe internationale sur les transactions financières les plus spéculatives.
