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La France a ouvert son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne

Mardi 08 Jun 2010 à 14:55

Après 471 ans de monopole de l'Etat, la France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne, trois jours avant le coup d'envoi de la Coupe du monde de football, une libéralisation hyper-réglementée censée éradiquer les sites internet illégaux.

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), un organisme spécialement créé, a octroyé "dans l'urgence" 17 licences à 11 opérateurs de jeux, afin de démarrer les paris dès le Mondial en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet), a déclaré le président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, commentant devant la presse un décret paru au Journal officiel.

Trois types de jeux sont concernés : paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote en direct et "jeux de cercle" (poker), dont le lancement effectif a été repoussé à la fin juin en raison d'un obstacle de procédure avec Bruxelles.

Sur les 35 demandes déposées par 24 opérateurs, "certains agréments, qui sont en cours d'instruction, n'ont pas eu de refus définitif de l'Arjel qui dispose de quatre mois pour rendre sa décision", a précisé M. Vilotte.

Concrètement, "les sites agréés seront en état de commencer cette semaine", a-t-dit.

Chaque agrément pour chaque jeu a été attribué pour 20.000 euros et pour cinq ans renouvelables. Parmi les opérateurs choisis, on trouve le PMU, la Française des Jeux (FDJ) ou encore Betclic, Beturf, BES SAS.

La loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" a été promulguée le 13 mai. Elle met fin au monopole de l'Etat sur les jeux établi par un édit du roi François Ier le 21 mai 1539.

Jusqu'à présent, les jeux en France étaient placés sous l'autorité de la puissance publique qui la déléguait aux casinos, à la Loterie nationale ou au PMU. Jusqu'à ce mardi, seuls la FDJ et le PMU étaient autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques en ligne. En fait, c'est à partir de 2005, que la Commission européenne pousse la France à ouvrir à la concurrence son marché des jeux d'argent en ligne.

En 2009, les 30 millions de joueurs français occasionnels ou réguliers ont dépensé 21,6 milliards d'euros aux jeux d'argent et de hasard, dont cinq milliards pour les caisses de Bercy.

En libéralisant le marché, l'Etat espère voir disparaître les sites illégaux.

"L'ensemble des services de l'Etat qui luttent contre la criminalité, le blanchiment (...) vont concentrer leurs moyens contre les sites (internet) illégaux", a affirmé M. Vilotte, les évaluant à "quelques milliers" en France.

Pour les paris sportifs, 15 disciplines sont concernées, mais c'est le football qui va se tailler la part du lion, surtout pendant le Mondial.

Cinq millions de Français seraient prêts à parier en ligne lors de la Coupe du monde, selon un sondage pour le portail l'Officiel des paris en ligne.

L'Arjel va exercer un contrôle permanent des opérateurs avec un pouvoir de sanction allant de l'avertissement au retrait de la licence en passant par sa suspension pour trois mois ou plus.

Le dispositif a été plutôt bien accueilli par les opérateurs historiques (FDJ et PMU), solidement implantés et qui visent les premières places du marché des jeux en ligne.

En revanche, d'autres opérateurs privés ont critiqué une "avalanche de contraintes techniques complexes et coûteuses": fiscalité trop élevée (7,5% de taxes), absence des jeux de casinos, taux de retour aux joueurs plafonné à 85%.

"Le premier gagnant, c'est l'Etat", a critiqué sur France Info Emmanuel de Rohan-Chabot, fondateur de l'Association française des opérateurs de jeux en ligne (Afojel).

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