La Commission européenne a proposé mercredi de créer des fonds nationaux financés par les banques en Europe pour faire face aux futures crises financières, suscitant immédiatement des inquiétudes au Royaume-Uni.
Selon cette proposition, qui devra encore être discutée par les Etats de l'Unio européenne (UE), un réseau européen de "fonds de résolution des défaillances bancaires" serait mis en place à titre préventif.
La Commission veut imposer aux Etats de constituer ces fonds selon des règles communes, auxquels les institutions financières seraient tenues de cotiser.
"Il n'est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge du sauvetage du secteur bancaire", comme en 2008-2009, quand les pouvoirs publics ont dû aider de nombreuses banques dans le monde, a souligné le commissaire européen en charge des services financiers Michel Barnier. Les fonds de résolution ne seraient pas destinés au sauvetage des banques en difficulté, mais plutôt à organiser leur assainissement et leur restructuration, a-t-il assuré, soulignant également qu'il ne s'agissait pas de créer "un fonds unique européen ou fédéral".
Cependant, même si les fonds sont nationaux, "il faudra créer le cadre d'une coordination" en raison du "caractère transfrontalier du système bancaire européen", a-t-il reconnu.
La Commission n'a cependant pas indiqué à ce stade quelle forme prendrait la contribution des banques, ni quelle serait la taille de ces structures.
"Je ne veux pas me prononcer sur cette question aujourd'hui. Elle est ouverte", a souligné M. Barnier, tout en précisant qu'il souhaitait "que l'assiette et les modalités de cette contribution soient les plus harmonisées possibles".
Certains pays européens imposent déjà des prélèvements à leur secteur bancaire ou envisagent de le faire. La Suède notamment a introduit un prélèvement de 0,036% sur le passif des banques, pour les faire participer au financement de la crise.
En Allemagne, un fonds allant jusqu'à un milliard d'euros par an est également en préparation, financé par un prélèvement sur les banques.
Les discussions devraient cependant être vives sur la nature et les objectifs de ces taxes, alors que le Royaume-Uni a déjà exprimé des réserves.
Le nouveau ministre britannique des Finances George Osborne, favorable sur le principe une taxe dans son pays, a jugé mercredi que les sommes récoltées devaient rester à la discrétion des pays. Ils devraient être libres de les utiliser à leur guise "pour les besoins en dépenses générales" des Etats, a-t-il estimé.
Les milieux d'affaires britanniques se sont montrés plus critiques.
"Pour le moment, nous ne pouvons pas approuver l'idée d'une taxe à l'échelle de l'UE", car "cela soulèverait trop de questions sans réponses", a déclaré Angela Knight, la dirigeante de l'Association des banques britanniques (BBA), pour qui chaque pays devrait prendre ses propres mesures.
"Pourquoi les banques d'un pays devraient elles payer pour les problèmes des banques d'un autre pays?", a-t-elle plaidé.
De son côté, le patron des patrons britanniques, Richard Lambert, s'est dit "inquiet" des propositions de Bruxelles. Il a jugé que "si elles étaient appliquées en Europe, sans l'être dans le reste du monde, cela minerait la compétitivité de notre secteur financier", particulièrement important au Royaume-Uni.
La Commission européenne, qui espère traduire sa proposition en texte législatif au début de l'année prochaine, compte aussi présenter ses idées lors du prochain sommet du G20 les 26 et 27 juin à Toronto, au Canada.
"L'Europe doit jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'approches communes", a estimé M. Barnier.
