La commune de Terville (Moselle/Est), qui réclamait 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne qu'elle accusait de lui avoir accordé des prêts alors que la municipalité était asphyxiée financièrement, a été déboutée par la juridiction civile jeudi à Metz.
La chambre civile du tribunal de grande instance a considéré que la Caisse d'Epargne n'avait ni violé les règles de la comptabilité publique en accordant ses prêts, ni fauté dans les conseils qu'elle avait donnés à la commune qui fut, un temps, la plus endettée de France.
Pour fonder sa requête en réparation à l'audience tenue en mars, le maire (NC), Patrick Luxembourger, s'était appuyé sur un rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, en 2006, avait conclu à une "fausse comptabilité organisée par l'ancienne municipalité" communiste.
