Aucune des deux propositions pour améliorer le service rendu par Pôle emploi, faites à la direction de l'organisme, "n'ont reçu un début de réponse", constate Benoît Genuini l'ancien médiateur qui a démissionné le 15 avril.
Dans un entretien au Monde, M. Genuini rappelle avoir fait dans son rapport du 12 mars "six propositions pour améliorer les choses dont deux concernaient directement la direction de Pôle emploi". "Ni l'une ni l'autre n'ont reçu un début de réponse", dit-il.
L'une portait sur la qualité des courriers adressés par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi, et l'autre sur les conditions dans lesquelles l'organisme interrompt parfois le versement de l'allocation-chômage pour suspicion de fraude.
Son rapport donne des exemples récents de trois personnes inopinément privées de leur indemnisation pendant plusieurs mois, dont l'un, maçon inscrit au chômage le 12 août 2009, et qui, sans allocation ni ressource, a épuisé ses économies, vendu sa voiture, été frappé d'interdit bancaire alors que ses anciens collègues perçevaient normalement leurs allocations chômage.
"Pour sécuriser ces décisions d'arrêt de versement du revenu de remplacement que prononce Pôle emploi, il apparaît indispensable qu'elles soient subordonnées à certaines précautions destinées à éviter des erreurs d'appréciations dont les conséquences pour les personnes sont potentiellement très graves", observe le rapport d'activité 2009 du médiateur.
En juillet 2007, le comité CGT-chômeurs avait déjà fait état de nombreux cas de radiations erronées exposant les chômeurs à l'absurde et à l'arbitraire.
Trois ans plus tard, et malgré la réforme et la fusion avec les Assedic, le mal est toujours là: "Pôle emploi donne très peu d'explications, prend rarement la peine de justifier ses décisions, ce qui accroît le sentiment d'arbitraire, d'injustice, fréquent chez les chômeurs, et peut déclencher des réactions de colère", selon le médiateur.
Son rapport formule quatre propositions d'amélioration dont "l'information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception de toutes les personnes pour lesquelles une mesure de suspension est envisagée".
En outre, la suspension des versements devrait être "encadrée dans le temps" et cesser "au terme d'un délai de trois mois", propose le rapport.