Le Fonds monétaire international (FMI) va proposer aux pays riches et émergents du G20 deux types de taxe sur les banques, l'une sur chaque institution financière, l'autre sur leurs profits, selon un document que s'est procuré la BBC.

La chaîne britannique a publié sur son site internet une version "confidentielle" de ce rapport qui doit être officiellement remis cette semaine.

Le FMI y identifie deux taxes qui permettraient que le secteur financier "puisse faire une contribution juste et importante pour payer toute charge associée aux interventions des États pour réparer le secteur bancaire".

"Les mesures qui sont examinées actuellement peuvent être regroupées en deux catégories larges", a expliqué le FMI.

La première est celle des "taxes sur les institutions financières", qui sont appliquées à celles-ci "pour couvrir le coût budgétaire net du soutien public direct aux institutions financières et contribuer à réduire la prise de risque excessive".

Le FMI propose en effet de pondérer le taux de cette taxe en fonction du profil de risque de chaque entreprise, en excluant les actifs les moins risqués.

La seconde mesure est intitulée "autres instruments d'imposition". Leur but est "d'assurer une contribution plus large aux recettes de la part du secteur", par le biais d'une "taxe sur les activités financières".

Celle-ci s'appliquerait "à la somme des profits et de la rémunération". Elle "serait à peu près une taxe sur les profits du secteur financier si l'assiette comprenait seulement les niveaux élevés de rémunération, et si la composante des profits était définie adéquatement, pour exclure en pratique une norme de retour sur fonds propres".

Le FMI n'a pas formellement exclu une taxe sur les transactions financières, mais estimé que son poids risquait d'être répercuté sur les clients des banques.