Deux fabricants de tabacs et neuf distributeurs comme Imperial Tobacco, Asda (Wal-Mart) et Shell ont été condamnés vendredi à une amende de 225 millions de livres (260 M EUR) par l'Office of Fair trading britannique pour pratiques illégales en matière de prix du tabac, a indiqué l'OFT.
Imperial Tobacco, le fabricant des Gauloises et des Gitanes, a lui-même annoncé avoir été condamné à lui seul à 112,3 millions de livres (127,7 M EUR), et entend faire appel.
Les supermarchés Sainsbury, qui ont dénoncé ces pratiques auxquelles ils avaient participé, ont échappé à l'amende.
L'amende de 225 millions de livres est la plus forte jamais prononcée à ce jour par l'OFT dans un cas d'infraction à la loi sur la Concurrence de 1998.
Les faits remontent aux années 2001 à 2003. L'OFT, qui réglemente la concurrence au Royaume-Uni, indique avoir découvert que les fabricants, Imperial Tobacco et Gallaher (racheté en 2007 par Japan Tobacco International), avaient des accords individuels avec les détaillants de telle sorte qu'ils alignent les prix de leurs marques sur celles de leurs concurrents.
Ces arrangements, selon l'OFT, "ont restreint la capacité de ces détaillants à déterminer leurs prix de vente de manière indépendante et enfreignent la loi sur la Concurrence de 1998".
Les détaillants concernés sont Asda, la Co-operative, First Quench, Morrisons, One Stop, Safeway, Sainsbury, Shell (dans ses stations-services) Somerfield et TM Retail.
Le responsable de l'OFT pour cette enquête, Simon Williams, a estimé que "de telles pratiques, qui empêchent les détaillants d'établir de manière indépendante les prix de revente de marques concurrentes, sont illégales, et qu'elles peuvent amener à une réduction de la concurrence et désavantager en fin de compte les consommateurs".
Selon lui, l'amende prononcée "enverra un message fort, montrant que de telles pratiques, qui pourraient sur leur principe s'appliquer à la vente de nombreux produits, peuvent engendrer des amendes substantielles pour ceux qui s'y engageraient".
Gallaher a été condamné à 50,4 millions de livres d'amende.
Les détaillants ont bénéficié de plus ou moins de mansuétude de la part de l'OFT, en fonction de leur participation à l'enquête et de la manière dont ils ont ou non reconnu les faits. Sainsbury échappe à l'amende, tandis que les plus condamnés sont Asda et la Co-operative, avec des amendes d'un peu plus de 14 millions de livres chacun.
Imperial Tobacco s'est dit "décu de la décision de l'OFT", en affirmant "prendre très au sérieux le respect des lois sur la concurrence". Le groupe "continue de rejeter toute allégation selon laquelle il aurait enfeint la loi sur la concurrence ou d'une manière ou d'une autre, ou contre les intérêts des consommateurs".
Le groupe indique qu'il y a bien eu, antérieurement à août 2003 "des arrangements promotionnels avec des détaillants", mais le groupe "nie catégoriquement que ces arrangements aient eu le but ou la conséquence de restreindre la concurrence".
Imperial Tobacco assure au contraire que son but était "d'encourager à ce que ses marques aient un prix compétitif et à ce que les promotions consenties aux détaillants soient répercutées sur la clientèle sous forme de prix plus bas", une pratique qui selon lui, "loin d'être anti-concurrentielle, favorisait au contraire la concurrence et était dans l'intérêt des consommateurs".
Imperial Tobacco assure que "les détaillants restaient libres de fixer leur propre prix". Le groupe "va étudier la décision de l'OFT, avec l'intention de faire appel".