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Pétrole contre nourriture: l'enquête rebondit en France, Total mis en examen

Mardi 06 Avr 2010 à 19:40

Huit ans après son ouverture, l'enquête sur le volet français du scandale "pétrole contre nourriture" rebondit avec la mise en examen pour corruption du géant pétrolier Total, soupçonné d'avoir contourné le programme onusien en Irak.

Le juge d'instruction Serge Tournaire n'avait plus qu'à se prononcer sur un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel. Vingt personnes et une société de courtage étaient mises en examen, le parquet avait requis le renvoi de onze d'entre elles devant la justice et demandé un non-lieu pour sept salariés de Total, dont son directeur général Christophe de Margerie et l'ancien ministre Charles Pasqua...

Mais le juge Tournaire, troisième magistrat saisi du dossier depuis 2002, en a décidé autrement: il a mis en examen le groupe Total en tant que personne morale le 27 février.

Cette décision, révélée par Les Echos, vise les faits de corruption d'agent public étranger et de complicité et recel de trafic d'influence.

Prise "contre toute attente", "elle relance la procédure judiciaire", a indiqué l'avocat du groupe Me Jean Veil.

"Il n'y a pas le moindre élément nouveau versé au dossier par le juge", a souligné à l'AFP le directeur juridique de Total, Peter Herbel. "Le juge considère que nous aurions corrompu des agents publics irakiens pour acquérir des barils, il n'en est rien", a-t-il ajouté.

Désormais, le magistrat peut procéder à de nouvelles mises en examen ou clore son enquête. Le parquet devra prendre de nouvelles réquisitions et le juge décider ensuite d'un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Au coeur de cette investigation se trouve le scandale de pots-de-vin et de surfacturations mis en place par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien "pétrole contre nourriture". Ce programme, en vigueur de 1996 à 2003, permettait à Bagdad, de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire alors que l'Irak était soumis à un embargo après son invasion du Koweit en 1990.

En France, l'enquête avait débuté mi-2002 sur des soupçons d'éventuels abus de biens sociaux de cadres de Total via une société en Suisse, Telliac, pour obtenir des marchés en Irak. Le plus grand groupe français a toujours nié avoir contourné l'embargo onusien.

En 2004, l'enquête de l'ONU a mis au jour le détournement du programme "pétrole contre nourriture": l'Irak délivrait des allocations de barils de pétrole à des "amis" en échange de leur lobbying pour la levée des sanctions qui frappait le pays. La France était l'un des pays les plus concernés.

Ces révélations provoquèrent la réorientation de l'enquête vers des personnalités françaises susceptibles d'avoir bénéficié de largesses du régime de Saddam Hussein en échange de leur lobbying réel ou supposé. Charles Pasqua ou encore l'ambassadeur de France aux Nations unies de 1991 à 1995, Jean-Bernard Mérimée, ont été mis en examen.

La commission d'enquête dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine Paul Volcker sur les dérapages et les malversations de ce programme avait mis en cause quelque 2.200 entreprises issues de 66 pays, dont la Russie, la France et la Chine. Parmi elles, près de 180 étaient françaises.

Des dizaines de procédures ont été engagées dans plusieurs pays contre des grands groupes comme Volvo ou Fiat. En France, une autre enquête vise 40 entreprises françaises soupçonnées d'avoir versé des commissions au régime irakien.

En janvier, Bagdad a entamé une procédure aux Etats-Unis pour demander des réparations à des sociétés étrangères ayant violé le programme. Selon Libération, il réclame 10 milliards de dollars de compensations à 93 sociétés.

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