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Erika: peines confirmées en appel pour Total et les principaux prévenus

Mardi 30 Mar 2010 à 10:35

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi les peines d'amende prononcées en première instance au procès du naufrage de l'Erika à l'encontre du groupe pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

La cour d'appel a aussi confirmé la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations après le naufrage de l'Erika en 1999, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total et Rina aux peines d'amende maximales pour "pollution" de 375.000 euros. Les personnes physiques (MM. Savarese et Pollara), s'étaient également vu infliger la sanction maximale: une amende de 75.000 euros chacun.

Lors du procès en appel, à l'automne, le parquet général avait requis la confirmation de ces peines.

Mardi, la cour d'appel a estimé que ces sanctions étaient justifiées "compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés".

Dans ses attendus, la cour, présidée par Joseph Valantin, a estimé que le groupe Total, affrêteur de l'Erika, avait bien "commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage" de l'Erika, en décembre 1999, au large du Finistère.

Aux yeux du président Valantin, le naufrage de l'Erika est "la conséquence directe d?une grave corrosion au niveau où l?Erika s?est plié". Or, pour la cour, "cette corrosion est directement en relation avec l?insuffisance d?entretien de ce navire".

La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150.000 oiseaux.

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses coprévenus avaient tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.

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