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Fraude fiscale: plus d'un milliard d'euros récupérable , selon un syndicat allemand

Samedi 27 Mar 2010 à 14:22

L'achat controversé d'un CD contenant plus de 1.500 noms de fraudeurs du fisc allemand détenteurs de comptes en Suisse, pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros aux autorités allemandes, a estimé samedi le chef du syndicat allemand des impôts.

"Grâce aux autodénonciations, il va y avoir des remboursements d'arriérés d'impôts estimés à plus d'un milliard d'euros", a déclaré Dieter Ondracek au quotidien Bild.

Environ 11.200 fraudeurs allemands se sont dénoncés au fisc après l'achat fin février du CD en provenance de la Suisse pour 2,5 millions d'euros par la région de Rhénanie du Nord-Westphalie (ouest de l'Allemagne), a-t-il ajouté.

L'état régional de Rhénanie-Palatinat envisage d'acquérir également ce CD, dont l'identité du vendeur n'a pas été révélée.

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble avait appelé les contribuables contrevenants à se dénoncer avant l'examen des données compromettantes.

En se dénonçant et en remboursant leurs arriérés d'impôts avec intérêts, ils échappent ainsi à toute poursuite, selon la loi allemande.

Jeudi, le ministère helvétique des Finances avait indiqué que la signature d'un accord de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne, qui doit mettre fin au contentieux fiscal entre les deux pays, pourrait intervenir "dans les prochains jours".

Berlin avait annoncé début février son intention d'acheter le CD, provoquant un tollé au sein de la Confédération helvétique.

Le parquet de Düsseldorf (ouest de l'Allemagne) a annoncé le 19 mars enquêter sur 1.100 clients du Crédit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand et sur des collaborateurs de la deuxième banque helvétique.

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