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L'Allemagne peaufine une taxe bancaire qui pourrait rapporter des milliards

Mardi 23 Mar 2010 à 12:15

Le gouvernement allemand peaufinait mardi une taxe sur les banques destinée à alimenter un fonds de secours en cas de nouvelle crise financière, qui devrait rapporter au moins un milliard d'euros par an.

Les partenaires conservateurs et libéraux du gouvernement d'Angela Merkel se sont mis d'accord dimanche sur la création d'un tel fonds. Son principe doit être adopté mercredi 31 mars lors d'un conseil des ministres auquel doit participer la ministre française des Finances Christine Lagarde (sans droit de vote).

Selon des sources proches de la coalition au pouvoir, la taxe apportera au fonds environ un milliard d'euros par an. Mais la banque centrale (Bundesbank) et l'autorité de surveillance des marchés (BaFin) parlent de 9 milliards d'euros par an si l'on retient les critères de calcul prévus aux Etats-Unis, en mettant l'accent sur les plus gros établissements bancaires, rapportent le Handelsblatt et le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) mardi.

Le président américain Barack Obama veut taxer une cinquantaine de grandes banques du pays. La taxe spéciale américaine devrait s'appliquer peu ou prou sur le passif consolidé des entreprises financières quand celui-ci est supérieur à 50 milliards de dollars, à un taux d'environ 0,15%.

Mais pour l'instant, Berlin n'a fourni aucun détail sur la durée de cette taxe, la date d'entrée en application, ses modalités, la durée de vie du fonds ou encore l'objectif de volume final de ce fonds. Les détails doivent encore être peaufinés, s'est contenté de dire lundi le porte-parole du ministère des Finances.

Selon le FAZ, l'idée est d'alimenter ce fonds jusqu'à ce qu'il ait à un volume compris entre 1% et 2% du Produit intérieur brut (PIB), soit 25 à 50 milliards d'euros.

Plusieurs personnalités politiques allemandes ont laissé entendre ces derniers jours que les banques qui prenaient le plus de risque seraient les plus imposées.

Les assurances devraient être exemptées de cette taxe, à en croire le FAZ.

L'Allemagne, qui a mis beaucoup d'argent sur la table pour soutenir les banques en 2008 et 2009, veut éviter d'avoir recours à nouveau à l'argent du contribuable en cas de crise, et faire payer les banques elles-mêmes. D'autres pays réfléchissent à des modèles similaires.

"Ceux qui ont provoqué la crise bancaire doivent payer pour ses conséquences", a souligné le vice-chancelier libéral Guido Westerwelle.

Berlin refuse toutefois d'accabler trop les banques. Aussi la future taxe sera-t-elle un "prélèvement supportable" pour les établissements du secteur, a prévenu le ministre Wolfgang Schäuble, en insistant sur la nécessité de préserver leur "capacité d'action" donc d'accorder des prêts.

Le gouvernement avait aussi envisagé une taxe sur les transactions financières mais M. Schäuble a enterré l'idée: il a jugé qu'il n'y avait actuellement "aucune chance réaliste" de voir s'imposer un tel schéma au niveau international, dans une interview lundi. Or Berlin n'entend pas agir seul sur ce terrain.

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