Le règlement lui-même de l'assurance chômage crée certains des problèmes rencontrés par les demandeurs d'emploi, indique le rapport publié vendredi par le médiateur de Pôle emploi, qui suggère quatre modifications aux partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic.

Il propose notamment de permettre aux demandeurs d'emploi de cumuler leur allocation chômage avec un revenu d'activité réduite au-delà de la durée maximale actuelle de 15 mois.

Actuellement, si les droits à indemnisation sont supérieurs à 15 mois, la personne en est privée si elle poursuit son activité réduite et il devient plus avantageux pour elle d'arrêter ce travail pour conserver son allocation.

Le médiateur Benoît Genuini soumet d'autres situations dans lesquelles "les textes créent eux-mêmes le problème et requièrent donc d'être amendés", selon son rapport.

Il s'agit du cumul de l'indemnisation et d'une pension d'invalidité, de l'appréciation des motifs de démission légitime permettant l'indemnisation et des conditions de leur réexamen à 122 jours.

Interrogé par la presse sur la réaction des partenaires sociaux auxquels il a présenté son rapport lors d'un conseil d'admnistration vendredi, M. Genuini a estimé que "les membres du conseil d'admnistration, les partenaires sociaux présents et le président, ont bien compris que la balle était dans leur camp".

"J'essaierai d'agir pour que cela aille le plus vite possible. La prochaine convention d'assurance chômage devrait sortir début 2011, donc elle va commencer à être en discussion dans quelques mois, à partir de l'été 2010. Si les partenaires sociaux sont assez volontaires pour amender la convention actuelle avec certaines de ces propositions sous un proche horizon, tant mieux. Sinon, j'espère que ce sera début 2011 que ces propositions deviennent effectives", a-t-il déclaré.

Le président de l'assurance chômage, Gaby Bonnand (CFDT), a déclaré à l'AFP qu'"il y a des choses qu'il faudra faire bouger dans les règles d'indemnisation édictées par les partenaires sociaux et mettre sur la table lors de la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage".

Les remarques du médiateur sur les règles d'indemnisation évoquent "des questions qu'on se posait déjà sur l'indemnisation et l'activité réduite ainsi que sur le cumul d'allocations chômage et d'autres indemnités", a-t-il ajouté.

De son côté, Gabrielle Simon (CFTC) a jugé qu'"il y a encore des progrès à faire pour simplifier les règles d'indemnisation et pour que les demandeurs d'emploi aient davantage connaissance de leurs droits".