La convention collective de Pôle emploi, signée par cinq syndicats mais rejetée par deux autres, dont le Snu FSU (majoritaire), est désormais en vigueur, essentiellement pour les salariés de droit privé de l'organisme, en vertu d'un arrêté d'extension publié mercredi au JO.
Les dispositions de la convention collective sont rendues obligataires par cet arrêté du ministère du Travail, à l'exception d'un article sur la composition du comité central d'entreprise et avec deux réserves concernant les congés pour événements familiaux et les activités sociales et culturelles.
La convention collective régit la rémunération, le déroulement de carrière, les conditions de travail (durée, congés) des agents de droit privé de Pôle emploi, à savoir les ex-Assedic et le personnel recruté depuis janvier par l'établissement chargé d'indemniser et de conseiller les chômeurs.
Elle crée aussi les conditions pour que les ex-ANPE aient un avantage financier à renoncer à leur statut de contractuel de droit public et à intégrer la nouvelle convention collective d'ici fin 2011.
Plus d'un quart des 25.000 agents publics (entre 26% et 28%) ont opté depuis début 2010 pour la nouvelle convention, a-t-on précisé vendredi à Pôle emploi.
Certaines dispositions de la convention collective, qui concernent notamment la représentation du personnel et la formation professionnelle, s'appliquent dans les mêmes conditions à l'ensemble des personnels de Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-Assedic.
La convention collective de Pôle emploi (environ 48.000 salariés dont 30.000 de droit public issus de l'ANPE) a été ratifiée fin novembre par cinq syndicats (FO, CFDT, Unsa, CFTC, CFE-CGC), mais le Snu-FSU (arrivé, depuis, en tête aux élections professionnelles) et la CGT ne l'ont pas signée.
FO avait estimé que cette convention était "une première étape" et jetait "les bases d'un dispositif conventionnel de qualité", tandis que la CFDT avait vu "plus d'avantages à signer que d'inconvénients" ce texte qui "laisse deux ans aux ex-ANPE pour voir s'ils font le grand saut".
Le Snu avait jugé que la convention "même si elle comporte quelques avancées ne sécurise pas le personnel", "introduit des articles dangereux (...) qui entraînent une accentuation du management par les chiffres" et "l'arbitraire pour ce qui concerne la mobilité, la promotion, le déroulement de carrière".