La Commission européenne a donné lundi son feu vert provisoire à des aides accordées par l'Etat néerlandais à ABN Amro et Fortis Bank Pays-Bas dans le cadre de la fusion des deux banques, nationalisées en octobre 2008.

La Commission européenne "a temporairement approuvé, en vertu des règles de l?UE sur les aides d?État, des mesures de recapitalisation pour un montant de 6,9 milliards d'euros en faveur d?ABN Amro et de Fortis Bank Nederland (FBN) en tant qu?aides d?urgence au sauvetage", a-t-elle indiqué dans un communiqué. ABN Amro avait bénéficié en juin 2009 d'une injection de capital de l'Etat néerlandais de 2,5 milliards d'euros.

L'Etat néerlandais avait ensuite annoncé fin 2009 des mesures de recapitalisation supplémentaires, approuvées en décembre par le Parlement néerlandais. Il s'agit d'une injection de capital supplémentaire de 3 milliards d'euros dans ABN Amro et Fortis Bank Pays-Bas, ainsi que d'une conversion en capitaux des prêts de l'Etat à Fortis, d'un montant de 1,4 milliard d'euros.

Bruxelles autorise ces aides d'urgence jusqu'au 31 juillet 2010.

La Commission européenne a décidé dans le même temps d'élargir la portée de son enquête approfondie sur les conditions de la nationalisation des activités néerlandaises du groupe financier Fortis, ouverte en avril 2009, "afin d'inclure ces mesures supplémentaires", est-il précisé.

La Commission européenne avait ouvert cette enquête car elle soupçonne des aides publiques illégales.

Les activités néerlandaises de Fortis, y compris certains actifs d'ABN Amro, avaient été nationalisées par La Haye en octobre 2008, pour 16,8 milliards d'euros, après le démantèlement du fleuron financier belgo-néerlandais Fortis Holding, victime de la crise financière.

En décembre 2008, l'Etat néerlandais avait racheté pour 6,5 milliards d'euros la participation de 33,8% de Fortis Pays-Bas dans RFS Holdings, la holding qui avait repris la banque néerlandaise ABN Amro.